Tout comprendre ou presque des finances de Vaugrigneuse

Dernière mise à jour le 01/04/2021

1- Quelques notions sur le Budget Communal

Le budget d’une commune s’établit sur une année civile, du 1er janvier au 31 décembre. L’ensemble des opérations budgétaires de la collectivité sont inscrites dans un document : le Budget Primitif (BP). Établi en toute transparence, il comprend l’ensemble des dépenses et des recettes, qui doivent être à l’équilibre. Contrairement à l’État, une ville ne peut pas adopter un budget déficitaire. Le Conseil municipal doit voter le budget annuel chaque année avant le 15 avril.
Le Budget Primitif ouvre les crédits au Maire, exécutif de la commune, en lui donnant l’autorisation d’effectuer les dépenses mais aussi de percevoir les recettes, dans la limite de plafonds financiers préalablement établis par le conseil.

1.1 Le Maire et le Comptable

La gestion des finances publiques des collectivités repose sur la relation entre 2 acteurs fondamentaux :

  • L’ordonnateur, qui est celui qui détient le pouvoir de décider, d’ordonner qu’une dépense soit faite ou qu’une recette soit perçue.
  • Le comptable, seul habilité à manier les fonds et à tenir la caisse, qui exécute cette décision en payant la dépense ou en percevant la recette sur la personne qui la doit.
L'ordonnateur de la commune est Madame Le Maire et par délégation l'Adjoint au Maire en charge des finances.
Le comptable de la commune est toujours un agent de l'Etat, nommé par le Ministre du Budget, et donc distinct du personnel communal. Vaugrigneuse dépend de la Trésorerie de Dourdan.

1.2 Fonctionnement & Investissement : deux notions importantes

Le budget comprend deux sections : le fonctionnement et l'investissement.
Comme son nom l’indique, le fonctionnement correspond à toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la mairie : charges à caractère général, de personnel, de gestion courante… Les dépenses de cette section sont récurrentes chaque année.
L’investissement correspond à l’équipement de la collectivité, mais aussi à l’amélioration ou l’enrichissement du patrimoine de la ville : aménagement de nouveaux espaces, construction, rénovation de bâtiments, achat de biens, travaux…
En cas de besoins imprévus, la commune peut adopter une décision modificative (DM) lors d'un Conseil Municipal.
A la fin de chaque exercice, un Compte de Gestion est préparé par le Trésor Public, retraçant l’ensemble de l’exécution budgétaire. Il doit correspondre au Compte Administratif établi par la commune. Le tout, à nouveau validé par le Conseil Municipal, est envoyé au préfet pour le contrôle de la légalité.

1.3 Précédents Comptes Administratifs

2016 2017 2018 2019

1.4 Préparation et vote du budget

Chaque année, une commission finance doit se réunir pour établir le Budget Primitif de l'année. Il s'agit alors d'estimer le plus sincèrement possible les dépenses et les recettes qui permettront de répondre aux besoins de la commune. Notre budget étant d'environ 1 million d'euros, notre marge de manoeuvre n'est pas vraiment grande. Nous devons prendre en compte toutes les dépenses de fonctionnement et utiliser l'exédent pour rembourser nos emprunts et notre déficit d'investissement.
Lors de cette commission, nous évoquons également comment financer nos investissements. Pour cela, nous avons plusieurs leviers :

Une fois ce budget établi en commission, il est alors discuté et voté en Conseil Municipal qui se tiendra d'ailleurs cette année le 10 avril.

1.5 Notions diverses

  • TVA : la Mairie n'est pas soumise au même régime de TVA qu'une entreprise. En effet, nous récupérons à un taux forfaitaire une compensation de la TVA acquittée sur les dépenses d'investissements (et certains travaux en fonctionnement) qui s'appelle le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA). Ce taux est de 16,404%, soit 98,42% de la TVA. Et ce FCTVA est récupéré chez nous 1 an plus tard. D'ailleurs, en 2020, la FCTVA 2019 n'a pas été demandée (14.970€ en investissement + 2.310€ en fonctionnement), donc nous l'aurons sur le budget 2021, en plus de la FCTVA 2020.

2- Retour sur l'année 2020

2.1 Nouvelle équipe municipale dans un contexte sanitaire exceptionnel

Le 15 mars 2020, la liste "Vaugrigneuse 2020" est élue. Alors qu'elle doit se mettre en place le 20 mars, l'Etat décide de prolonger les conseils municipaux déjà en place pour quelques semaines. Pendant cette période de transition, nous arrivons tout de même à activer certaines actions clés, comme le télétravail des secrétaires de mairie, ou encore l'achat et la distribution des masques à toute la population.
Nous prenons alors officiellement les rênes deux mois plus tard, lors du conseil d'installation du 27 mai. Le temps de gérer les urgences, notre premier Budget Primitif est voté le 21 juillet 2021.
D'un point de vue financier l'impact de la COVID aura été somme toute limité pour la commune. Il y a bien sûr eu l'achat des masques, une utilisation renforcée des produits d'entretien, et du travail en plus pour nos agents communaux.

2.2 Un budget 2019 qui a impacté le budget 2020

Des dépenses qui auraient dû être prises en compte sur le budget 2019 sont venues impacter le budget 2020. En effet, au dernier trimestre 2019, un conseil municipal aurait dû se tenir pour faire une Décision Modificative dans différents chapitres afin d'autoriser certaines dépenses. Or en l'absence de crédits disponibles, les dépenses suivantes ont été prises sur le budget 2020, avec également des recettes qui n'avaient pas été réclamées :

011Charges à caractère général42.067€
60632F. de petit équipement955€Dépenses
6288Autres services extérieurs4.032€Dépenses
6261Frais d'affranchissement697€Dépenses
6132Locations immobilières829€Dépenses
611Contrats prestations services2.734€Dépenses
6042Achat presta° service sauf terra9.111€Dépenses
6232Fêtes et cérémonies4.545€Dépenses
615232Réseaux6.995€Dépenses
62876Remb au GFP de rattachement3.766€Dépenses
6247Transp.collectifs400€Dépenses
6251Voyages et déplacements133€Dépenses
60611Eau & assainissement450€Dépenses
6161Assurance multirisque1.896€Dépenses
6135Locations mobilières5.524€Dépenses
012Charges de personnel18.477€
6218Autre personnel extérieur8.782€Dépenses
6331Versement de transport424€Dépenses
6332Cotisations au FNAL26€Dépenses
6336Cotisation CNG,CG de la FPT223€Dépenses
6338Autres impôts & taxes74€Dépenses
6411Personnel titulaire1.876€Dépenses
6413Personnel non titulaire1.533€Dépenses
6451Cotisations à l'URSSAF5.163€Dépenses
6454Cotisations ASSEDIC376€Dépenses
65Autres charges gestion courante1.234€
657348Subv aux autres communes251€Dépenses
6531Indemnités élus471€Dépenses
6534Cot.séc. sociale part patr. élus512€Dépenses
67Charges exceptionnelles (c)250€
673Titres annulés (exerc.antér.)250€Dépenses
77Produits exceptionnels (c)1.725€
7788Produits exceptionnels divers1.725€Recettes
70Produits des services2.114€
70323Redev occup domaine public2.114€Recettes

Malheureusement, cet impact ne sera pas visible dans le Compte Administratif 2020, mais c'est pour ça que la case à cocher "Afficher la réaffectation 2019/2020" est présente dans le menu dédié.

2.3 Transfert de la compétence Assainissement au Syndicat de l’Orge

Notre station d’épuration qui traite les eaux usées de Machery et des petites Buttes est vieillissante, présente de nombreux dysfonctionnements et sa capacité ne semble plus correspondre aux nombre de foyers concernés. Vu l'ampleur des travaux qu'il faudra réaliser (curage des réseaux, changement des sables, voire la construction d’une nouvelle station plus moderne et plus écologique), le conseil municipal décide de transférer au Syndicat de l’Orge les compétences assainissement.
Cette rétrocession, en date du 1er janvier 2021, donnera lieu à des discussions concernant le reversement de tout ou partie de l’excédent au budget 2020, et l’évolution de la taxe d’assainissement à la charge de chaque foyer dont le montant dépend de la consommation en eau potable (facture annuelle Eau ouest Essonne). Cette taxe évoluera à la hausse avec un étalement sur 2 ou 3 ans.

2.4 Le projet d'école

Lors du jury du 5 novembre 2020, les propositions des 3 groupements ont été étudiées : entre 2 382 312 et 3 068 462 d’euros HT pour les travaux et études Maîtrise d’œuvre, à comparer à l’enveloppe fixée dans le règlement de consultation pour l’opération à 1 650 000 € HT, et auxquels il faudrait rajouter a minima 400 000 €HT de frais divers (frais de branchement, coordonnateurs, assurances, ...). Cette procédure a donc été déclarée sans suite, et un nouveau projet d'école sera mis à l'étude en 2021. Cependant, le coût de ce projet abandonné est loin d'être anodin sur le budget 2020 et 2021 à venir :

Gageons toutefois que cet "investissement" ne sera pas à perte et qu'il nous permettra de monter un nouveau projet avec une meilleure maitrise financière et un gain in fine très substantiel.

2.5 Investissements

Quelques investissements ont pu être réalisés par la nouvelle équipe dont notamment :

Sans oublier l'arrivée de la machine à pain et de la Boxy, avec mise à disposition gracieuse de l'emplacement et l'électricité, via l'installation d'un câble électrique spécifique.

3- Budget 2021

En cours d'écriture...

Le nouveau projet d'école

Les subventions aux associations

Renégociation des contrats

Renégociation des emprunts

Rentrée d'argent exceptionnelle : M49 & Besace, Rétrocession de la voirie du Clos du Lavoir

4- Un outil de suivi des finances

Parce que la transparence était dans notre programme électoral, et qu'elle est surtout essentielle à la bonne compréhension des finances, nous avons mis en place cet outil qui permet la consultation des états financiers. Il est composé de plusieurs menus :

  • Tableau de bord : permet d'avoir en un coup d'oeil plusieurs chiffres-clés
  • Trésorerie : tous les jours, nous récupérons manuellement le solde sur notre « compte bancaire » sur le site de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
  • Dépenses et Recettes : ce sont des données extraites de notre logiciel comptable, Berger Levrault, récupérées dès qu’il y a eu des mouvements, à savoir en général les mardis et jeudis
  • Consolidation : données issues aussi de Berger Levrault, qui permettent d’avoir une vision des mouvements par « entités » en section de Fonctionnement & Investissement
  • Contributions : permet de suivre l'évolution des contributions et dotations au fil des ans
  • Emprunts : liste des emprunts en cours, avec l'état de la dette
  • Ratios : tous les ratios à suivre pour une meilleure analyse de notre situation financière
  • Graphiques : permet d'avoir une vision très synthétique des dépenses et recettes par section
  • Compte Administratif : vision des chiffres par années en partant du Compte Administratif (CA) ainsi que le Budget Primitif (BP) voté, et réalisé sur l’année en cours. La colonne BP 2021 est pour l'instant à nulle, car le budget n'a pas été encore voté à date
Cet outil est basé sur le principe de l'open data : toutes les données utiles sont exportables au format CSV.