Information sur le calcul du quotient familial

Lors de sa séance du 30 juin 2020, le Conseil Municipal a validé le nouveau Quotient Familial pour l’année scolaire 2020-2021. Vous trouverez ci-dessous, le tableau ainsi que les pièces à fournir pour son étude.

Si vous pensez pouvoir y prétendre, nous vous invitons à déposer votre dossier à l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture (le mardi de 14h à 18h - le jeudi de 14h à 18h) ou par mail à l’adresse contact@ville-vaugrigneuse.fr, avant le 20 septembre 2020. La commission d’attribution se réunira la dernière semaine de septembre afin d'étudier votre dossier pour que vous puissiez en bénéficier dès la 1ère facturation.

Grille de Quotient Familial applicable pour l’année scolaire 2020-2021

QF=revenu annuel divisé par le nombre de personnes vivant au foyer Pourcentage de réduction appliqué au tarif maximum Catégorie
de 11 501 à 12 000 20% 1
de 11 001 à 11 500 30% 2
de 10 501 à 11 000 40% 3
de 9 001 à 10 500 50% 4
de 7 501 à 9 000 60% 5
de 0 à 7 500 75% 6

Mode de calcul

Le mode de calcul du quotient familial pour l’année 2020/2021 s’effectuera de la manière suivante :

  • le total des salaires et assimilés bruts inscrits sur l’avis d’imposition 2020 de toutes les personnes vivant au foyer
  • les autres revenus pris en compte :
    • revenus fonciers,
    • pensions alimentaires perçues,
    • indemnités journalières de la sécurité sociale,
    • revenus perçus au titre du congé parental (complément libre choix d’activité),
    • revenus perçus au titre des allocations Pôle Emploi,
    • revenus perçus au titre du Revenu de Solidarité Active R.S.A.,
    • revenus perçus au titre de l’Allocation Adulte Handicapé.

Le total des ressources ainsi déclarées sera divisé par le nombre de personnes vivant au foyer :

  • ½ part supplémentaire sera appliquée pour les personnes isolées (le parent déclarant vivre seul devra remplir une attestation sur l’honneur le certifiant).
  • ½ part supplémentaire sera appliquée aux familles ayant à charge un enfant handicapé.

Liste des pièces à fournir

Pour que votre dossier soit étudié, merci de fournir :

  • livret de famille,
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019 et les trois derniers bulletins de salaire de chacun des conjoints,
  • dernière notification de la CAF (pour prise en compte du RSA, du congé parental, de l’Allocation Adulte Handicapé),
  • dernière notification de la sécurité sociale (pour prise en compte des Indemnités Journalières),
  • dernière attestation de paiement Pôle Emploi,
  • en cas de séparation, le jugement de divorce précisant la qualité du représentant légal et du titulaire de la résidence de l’enfant.

Si en cours d’année, la situation familiale est modifiée (veuvage, divorce, perte d’emploi) les justificatifs mois par mois de l’année en cours du parent qui a changé de situation seront demandés.

Aide aux transports pour les lycéens et les collégiens

Le Conseil Municipal a également décidé que le quotient sera appliqué dans les mêmes conditions pour une aide aux transports scolaires accordés aux familles, dont les enfants fréquentent le collège de Briis-sous-Forges, les lycées de Limours, Dourdan, Arpajon et Orsay. Pour en bénéficier, vous devez présenter les justificatifs de transport.