Vaugrigneuse
Plan Local d’Urbanisme
ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté n°42-2023-modificatif en date du 3 août 2023, Madame le Maire de Vaugrigneuse a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de création d’une activité hôtelière dans le domaine du château de Vaugrigneuse.
Télécharger le rapport du commissaire enquêteur
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) constitue le cadre dans lequel les projets d’urbanisation, l’aménagement des différents espaces de la commune et les constructions individuelles peuvent être réalisés. Il complète, localement, les différents textes qui s’imposent à tous : code de l’urbanisme, code de la construction...
Il se compose d’un grand nombre de documents regroupés en plusieurs chapitres, qu'il convient de consulter avant tout projet de construction ou de certains travaux.
Pièces administratives
- Rapport du commissaire enquêteur du 14 novembre 2022
- Décision délibérée de dispense d'évaluation environnementale de la modification n°1 du plan local d’urbanisme de Vaugrigneuse
Rapport de présentation
Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Orientations d’aménagement et de programmation
Plans de zonage
Règlement de zones / Recommandations architecturales et paysagères
- Réglement de zones
- Fiches patrimoines
- Guide des couleurs et des matériaux du bâti
- Guide éco-habitat
- Guide éco-jardin
- Intégration architecturales des capteurs solaires