Plan Local d’Urbanisme
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) constitue le cadre dans lequel les projets d’urbanisation, l’aménagement des différents espaces de la commune et les constructions individuelles peuvent être réalisés. Il complète, localement, les différents textes qui s’imposent à tous : code de l’urbanisme, code de la construction...
Il se compose d’un grand nombre de documents regroupés en plusieurs chapitres, qu'il convient de consulter avant tout projet de construction ou de certains travaux.
Pièces administratives
- Bilan + arrêt du 5 juillet 2012 + 30 novembre 2012 poursuite des études
- Délibération de prescription
- Débat d'orientation
- Attestation de parution et parutions
- Certificat d'affichage
- Rapport du commissaire enquêteur
Rapport de présentation
Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Orientations d’aménagement et de programmation
Règlement de zones / Recommandations architecturales et paysagères
- Réglement de zones
- Fiches patrimoines
- Guide des couleurs et des matériaux du bâti
- Guide éco-habitat
- Guide éco-jardin
- Intégration architecturales des capteurs solaires
Plans de zonage
Servitudes
Annexes sanitaires
- Notice explicative
- Délibération Assainissement non collectif autonome
- Vaugrigneuse AEP 2000 p1
- Vaugrigneuse AEP 2000 p2
- Vaugrigneuse AEP 5000 p2