Vie privée et protection des données

Responsable du traitement

Commune de Vaugrigneuse
Mairie de Vaugrigneuse
91640 Vaugrigneuse
Email : [email protected]
Téléphone : 01 64 58 90 59

Périmètre

Cette information concerne le site www.ville-vaugrigneuse.fr et l’application mobile « Vaugrigneuse » (iOS).

Données collectées

Compte usager : email, mot de passe (hashé), nom, prénom, téléphone, adresse, commune, préférences de newsletter
Signalements : identité, email, téléphone éventuellement, description, photo éventuellement, position GPS éventuellement
Notifications push : identifiant technique de l’appareil, jeton de notification, version de l’application
Assistant conversationnel : question posée, réponse générée, sources éventuellement associées, identifiant technique de conversation, adresse IP. Aucune identité n’est demandée ni rattachée à la question
Signalement d’une erreur de l’assistant : question, réponse, sources, identifiant de conversation, date et adresse IP
Recherches récentes : texte des dernières questions, conservé uniquement sur votre appareil
Données techniques de connexion nécessaires au fonctionnement et à la sécurité (dont l’adresse IP transmise à la plateforme de l’assistant, pour limiter les abus)

Finalités

informer les habitants (actualités, newsletter, notifications)
gérer les comptes usagers
recevoir et traiter les signalements
répondre via l’assistant conversationnel
conserver localement les recherches récentes pour faciliter une nouvelle saisie
améliorer l’assistant lorsqu’une erreur est signalée
assurer la sécurité et le bon fonctionnement des services numériques

Bases légales

mission d’intérêt public / exercice de l’autorité publique
exécution d’une mesure précontractuelle ou d’un service demandé
consentement (notifications push, certains cookies)
intérêt légitime pour la sécurité des systèmes

Assistant conversationnel et intelligence artificielle

L’assistant du site est fourni par la Communauté de communes du Pays de Limours (CCPL), dans le cadre de la mutualisation des services numériques. Il s’agit d’une aide à l’information municipale, encore expérimentale. Les réponses s’appuient sur les contenus déjà publiés sur le site de la commune. Elles peuvent contenir des erreurs et doivent être vérifiées auprès de la mairie.

Les questions sont traitées de façon anonyme : ni la mairie ni la CCPL ne savent qui les pose. Aucun nom, email ou compte n’est demandé. La seule donnée technique collectée à cette occasion est l’adresse IP, afin de limiter les abus. Lorsque vous posez une question, celle-ci est transmise à la plateforme de bot de la CCPL afin d’obtenir une réponse. L’intelligence artificielle utilisée est souveraine : elle est hébergée sur un serveur français. Aucune décision individuelle n’est prise de façon uniquement automatisée.

Si vous signalez une erreur, la question, la réponse, les sources, l’identifiant de conversation, la date et votre adresse IP sont envoyés à la mairie, afin d’améliorer le service.

Destinataires

Les données sont destinées aux services compétents de la Commune. Certains prestataires techniques y accèdent uniquement pour exécuter leurs prestations : hébergement du site, notifications, et plateforme d’assistant de la CCPL pour les questions posées au bot.

Durées de conservation

Compte usager : pendant l’activité du compte, puis suppression ou anonymisation
Signalements : le temps du traitement administratif
Jetons de notification : tant que l’appareil reste inscrit
Échanges avec l’assistant : durée limitée au besoin du service, côté plateforme CCPL
Signalement d’erreur de l’assistant : le temps du traitement par la mairie
Identifiant de conversation : jusqu’à la fermeture de l’onglet du navigateur
Recherches récentes : jusqu’à ce que vous les supprimiez, ou que vous effaciez les données du site dans votre navigateur

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité lorsque applicable, et du droit de retirer votre consentement.

Pour les exercer : [email protected] ou courrier à la mairie. Réclamation possible auprès de la CNIL.

Cookies, stockage local et mesure d’audience

Le site dépose, sans recueil de consentement, des cookies et des données de stockage strictement nécessaires à son fonctionnement :

Session : maintien de la session de navigation et protection des formulaires
Thème et accessibilité : mémorisation de vos choix d’affichage (clair/sombre, taille du texte, contrastes)
Recherches récentes : les 5 dernières questions tapées dans la barre de recherche sont enregistrées dans votre navigateur uniquement, pour vous les proposer à nouveau. Vous pouvez supprimer chaque entrée. Ces textes ne sont pas transmis à la mairie ni à la CCPL au seul titre de cet historique
Identifiant de conversation : un identifiant technique est conservé le temps de l’onglet, pour enchaîner les questions avec l’assistant

Ces informations restent sur votre appareil. Elles ne servent ni à vous identifier, ni à mesurer l’audience.

Avec votre accord, un cookie de mesure d’audience Google Analytics (Google Ireland Ltd) peut être déposé. Il sert uniquement à compter les visites et à améliorer l’information municipale. L’adresse IP est anonymisée. Aucun cookie publicitaire n’est utilisé.

Votre choix actuel : vous n’avez pas accepté la mesure d’audience. Aucun cookie Google Analytics n’est déposé.

Votre choix est conservé 13 mois. Vous pouvez le modifier à tout moment :

Sécurité

La Commune met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données.

Mise à jour

Cette information peut être actualisée. La version applicable est celle consultable sur ce site et dans l’application mobile. Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.