Déclaration d’accessibilité
Conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au RGAA 4.1.2.
Engagement
La commune de Vaugrigneuse s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (nouvelle fenêtre).
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.ville-vaugrigneuse.fr.
Elle s’appuie sur le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1.2 (nouvelle fenêtre).
État de conformité
Le site www.ville-vaugrigneuse.fr est partiellement conforme avec le RGAA 4.1.2.
La mention « Accessibilité : partiellement conforme » figure en pied de chaque page et renvoie vers cette déclaration.
Résultats des tests
L’auto-évaluation interne réalisée le 12 septembre 2026, après la refonte graphique 2026, porte sur l’ensemble des pages publiques. Elle constate que plus de 50 % des critères applicables du RGAA 4.1.2 sont respectés, sans atteindre 100 %. Le site est donc partiellement conforme.
Les pages examinées comprennent notamment l’accueil, le contact, le signalement, la lettre d’information, les actualités, les conseils municipaux, les finances, les arrêtés, la bibliothèque, la recherche, les mentions légales et cette déclaration.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Le widget reCAPTCHA de Google, présent sur les formulaires publics, n’est pas pleinement utilisable au clavier ni par les technologies d’assistance.
- Les documents PDF (convocations, comptes-rendus, PLU, arrêtés) n’ont pas tous une alternative accessible.
- Les rediffusions vidéo des conseils municipaux n’ont pas de sous-titres ni de transcription textuelle.
- Le module Ecowatt (iframe tierce) n’est pas maîtrisé par la commune.
- Les réponses de l’assistant de recherche sont générées dynamiquement et peuvent contenir des liens ou formulations imparfaites.
Dérogations pour charge disproportionnée
- La reprise de l’ensemble des PDF historiques (conseils municipaux, documents d’urbanisme) dépasse les moyens actuellement disponibles. Les nouveaux documents seront produits, autant que possible, dans une version accessible.
- Le sous-titrage de toutes les rediffusions depuis 2020 n’est pas encore réalisé. Les prochaines séances seront priorisées.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Les contenus provenant de tiers, notamment le widget Ecowatt et le reCAPTCHA Google, dès lors qu’ils ne sont ni financés ni développés par la commune.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 12 septembre 2026.
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- PHP
Environnement de test
Les vérifications ont été faites par contrôle du code, navigation clavier et inspection des pages publiques, au regard des critères et tests du RGAA 4.1.2.
Outils
- Contrôle manuel des critères RGAA 4.1.2
- Inspection du code source et des composants partagés (en-tête, navigation, formulaires, pied de page)
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous le signaler pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Par le formulaire de contact
- Par e-mail : [email protected]
- Par téléphone : 01 64 58 90 59
- Par courrier : Mairie de Vaugrigneuse, 1 rue Héroard, 91640 Vaugrigneuse
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous l’avez signalé et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits (nouvelle fenêtre)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région via la carte des délégués (nouvelle fenêtre)
- Envoyer un courrier (gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
Schéma pluriannuel 2026-2028
La commune poursuit la mise en accessibilité du site selon les priorités suivantes :
- 2026 — Correction des non-conformités du site public refondu (navigation, formulaires, images, liens, tableaux) et publication de cette déclaration.
- 2027 — Production des nouveaux PDF (comptes-rendus, arrêtés) dans une version accessible ; sous-titrage des nouvelles rediffusions de conseil municipal.
- 2028 — Remplacement du captcha actuel par une solution plus accessible ; reprise progressive des documents les plus consultés.
Un audit externe pourra être commandé lorsque le plan d’actions aura traité les écarts les plus structurants.