Tout comprendre ou presque des finances de Vaugrigneuse
Dernière mise à jour le 25/04/20231- Quelques notions sur le Budget Communal
Le budget d’une commune s’établit sur une année civile, du 1er janvier au 31 décembre. L’ensemble des opérations budgétaires de la collectivité sont inscrites dans un document : le Budget Primitif (BP).
Établi en toute transparence, il comprend l’ensemble des dépenses et des recettes, qui doivent être à l’équilibre. Contrairement à l’État, une ville ne peut pas adopter un budget déficitaire. Le Conseil municipal doit voter le budget annuel chaque année avant le 15 avril.
Le Budget Primitif ouvre les crédits au Maire, exécutif de la commune, en lui donnant l’autorisation d’effectuer les dépenses mais aussi de percevoir les recettes, dans la limite de plafonds financiers préalablement établis par le conseil.
1.1 Le Maire et le Comptable
La gestion des finances publiques des collectivités repose sur la relation entre 2 acteurs fondamentaux :
- L’ordonnateur, qui est celui qui détient le pouvoir de décider, d’ordonner qu’une dépense soit faite ou qu’une recette soit perçue.
- Le comptable, seul habilité à manier les fonds et à tenir la caisse, qui exécute cette décision en payant la dépense ou en percevant la recette sur la personne qui la doit.
Le comptable de la commune est toujours un agent de l'Etat, nommé par le Ministre du Budget, et donc distinct du personnel communal. Vaugrigneuse dépend de la Trésorerie de Dourdan.
1.2 Fonctionnement & Investissement : deux notions importantes
Le budget comprend deux sections : le fonctionnement et l'investissement.
Comme son nom l’indique, le fonctionnement correspond à toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la mairie : charges à caractère général, de personnel, de gestion courante… Les dépenses de cette section sont récurrentes chaque année.
L’investissement correspond à l’équipement de la collectivité, mais aussi à l’amélioration ou l’enrichissement du patrimoine de la ville : aménagement de nouveaux espaces, construction, rénovation de bâtiments, achat de biens, travaux…
En cas de besoins imprévus, la commune peut adopter une décision modificative (DM) lors d'un Conseil Municipal.
A la fin de chaque exercice, un Compte de Gestion est préparé par le Trésor Public, retraçant l’ensemble de l’exécution budgétaire. Il doit correspondre au Compte Administratif établi par la commune. Le tout, à nouveau validé par le Conseil Municipal, est envoyé au préfet pour le contrôle de la légalité.
1.3 Précédents Comptes Administratifs
2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
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1.4 Préparation et vote du budget
Chaque année, une commission finance doit se réunir pour établir le Budget Primitif de l'année.
Il s'agit alors d'estimer le plus sincèrement possible les dépenses et les recettes qui permettront de répondre aux besoins de la commune. Notre budget étant d'environ 1,1 million d'euros, notre marge de manoeuvre n'est pas vraiment grande.
Nous devons prendre en compte toutes les dépenses de fonctionnement et utiliser l'exédent pour rembourser nos emprunts et notre déficit d'investissement.
Lors de cette commission, nous évoquons également comment financer nos investissements. Pour cela, nous avons plusieurs leviers :
- augmenter les impôts locaux,
- dégager un autofinancement plus important (moins de dépenses),
- recourir à l'emprunt,
- obtenir des subventions.
1.5 Notions diverses
- TVA : la Mairie n'est pas soumise au même régime de TVA qu'une entreprise. En effet, nous récupérons à un taux forfaitaire une compensation de la TVA acquittée sur les dépenses d'investissements (et certains travaux en fonctionnement) qui s'appelle le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA). Ce taux est de 16,404%, soit 98,42% de la TVA. Et ce FCTVA est récupéré chez nous 1 an plus tard. D'ailleurs, en 2020, la FCTVA 2019 n'a pas été demandée (14.970€ en investissement + 2.310€ en fonctionnement), donc nous l'aurons sur le budget 2021, en plus de la FCTVA 2020.
2- Retour sur l'année 2020
2.1 Nouvelle équipe municipale dans un contexte sanitaire exceptionnel
Le 15 mars 2020, la liste "Vaugrigneuse 2020" est élue. Alors qu'elle doit se mettre en place le 20 mars, l'Etat décide de prolonger les conseils municipaux déjà en place pour quelques semaines.
Pendant cette période de transition, nous arrivons tout de même à activer certaines actions clés, comme le télétravail des secrétaires de mairie, ou encore l'achat et la distribution des masques à toute la population.
Nous prenons alors officiellement les rênes deux mois plus tard, lors du conseil d'installation du 27 mai. Le temps de gérer les urgences, notre premier Budget Primitif est voté le 21 juillet 2021.
D'un point de vue financier l'impact de la COVID aura été somme toute limité pour la commune.
Il y a bien sûr eu l'achat des masques, une utilisation renforcée des produits d'entretien, et du travail en plus pour nos agents communaux.
2.2 Un budget 2019 qui a impacté le budget 2020
Des dépenses qui auraient dû être prises en compte sur le budget 2019 sont venues impacter le budget 2020. En effet, au dernier trimestre 2019, un conseil municipal aurait dû se tenir pour faire une Décision Modificative dans différents chapitres afin d'autoriser certaines dépenses. Or en l'absence de crédits disponibles, les dépenses suivantes ont été prises sur le budget 2020, avec également des recettes qui n'avaient pas été réclamées :
Malheureusement, cet impact ne sera pas visible dans le Compte Administratif 2020, mais c'est pour ça que la case à cocher "Afficher la réaffectation 2019/2020" est présente dans le menu dédié.
2.3 Transfert de la compétence Assainissement au Syndicat de l’Orge
Notre station d’épuration qui traite les eaux usées de Machery et des petites Buttes est vieillissante, présente de nombreux dysfonctionnements et sa capacité ne semble plus correspondre aux nombre de foyers concernés.
Vu l'ampleur des travaux qu'il faudra réaliser (curage des réseaux, changement des sables, voire la construction d’une nouvelle station plus moderne et plus écologique), le conseil municipal décide de transférer au Syndicat de l’Orge les compétences assainissement.
Cette rétrocession, en date du 1er janvier 2021, donnera lieu à des discussions concernant le reversement de tout ou partie de l’excédent au budget 2020, et l’évolution de la taxe d’assainissement à la charge de chaque foyer dont le montant dépend de la consommation en eau potable (facture annuelle Eau ouest Essonne). Cette taxe évoluera à la hausse avec un étalement sur 2 ou 3 ans.
2.4 Le projet d'école
Lors du jury du 5 novembre 2020, les propositions des 3 groupements ont été étudiées : entre 2 382 312 et 3 068 462 d’euros HT pour les travaux et études Maîtrise d’œuvre, à comparer à l’enveloppe fixée dans le règlement de consultation pour l’opération à 1 650 000 € HT, et auxquels il faudrait rajouter a minima 400 000 €HT de frais divers (frais de branchement, coordonnateurs, assurances, ...). Cette procédure a donc été déclarée sans suite, et un nouveau projet d'école sera mis à l'étude en 2021. Cependant, le coût de ce projet abandonné est loin d'être anodin sur le budget 2020 et 2021 à venir :
- Assistance à Maitrise d'Ouvrage : 38.372 euros TTC
- Plan école élémentaire : 2.292 euros TTC
- Diagnostic Amiante : 816 euros TTC
- Annonce du marché : 1.188 euros TTC
- Aide juridique (2019&2020): 2.659 euros TTC
- Dédommagement des architectes du jury : 1.920 euros TTC
- Dédommagement des 3 groupements finalistes : 46.800 euros TTC
2.5 Investissements
Quelques investissements ont pu être réalisés par la nouvelle équipe dont notamment :
- la mise aux normes de l'électricité du gymnase
- la création d'une piste enrobée entre le parking et l'entrée de l'école maternelle
- la création de la 4ème classe avec la mise en place d'une cloison et l'achat d'un tableau numérique
- la mise à niveau des outils informatiques de la Mairie (serveur, logiciels, fibre optique)
3- Budget 2021
3.1 Taux des impôts directs locaux
Dès cette année, la taxe d’habitation disparaît des recettes de la commune, sauf pour les résidences secondaires.
Pour compenser de manière dynamique la perte de cette recette, la part de la taxe foncière du département nous est transférée. Il en résulte un nouveau taux pour la taxe foncière communale correspondant à l’addition des taux de la commune et du département.
Ce qui donne pour Vaugrigneuse un taux de 30,42 % pour l’année.
Pour évaluer la compensation mise en place à partir de cette année, l’Etat procède à la comparaison des 2 éléments suivants :
A : Bases de calcul de la Taxe Habitation 2020 x Taux Habitation 2017
B : Produit de la Taxe Foncière perçue par le département en 2020 au titre de Vaugrigneuse
Pour Vaugrigneuse, le produit B étant supérieur au produit A, la compensation doit être modérée par un coefficient correcteur de 0,914116 qui sera appliqué tous les ans aux produits de la taxe foncière attendus.
L’augmentation des impôts votée en 2018 n’est pas prise en compte et cette disposition nous fait perdre un peu plus de 10.000€ par rapport au montant perçu l’an dernier.
3.2 Pourquoi voter une augmentation des taux cette année ?
Pour relancer le projet d’école, il est nécessaire de rendre les finances de la commune plus solides, un tel projet devant être anticipé. Les organismes sollicités pour les prêts et la DGFIP nous l’ont rappelé lors de nos différents entretiens. C’est d’autre part un levier essentiel pour l’obtention de prêts. Notre capacité d’autofinancement fond depuis plusieurs années et ne permet pas à l’heure actuelle de faire face aux projets que nous avions envisagés dans notre programme. Nous avons pris le parti de réaliser cette année des travaux permettant un accueil correct à nos élèves de l’école élémentaire avec l’appui d’une subvention (DETR) dont nous espérons une participation de 50% qui n’est pas acquise à ce jour. Il nous faut également répondre aux attentes des habitants en matière de mobilité par exemple.
Si l’on prend l’exemple du budget de cette année, avant le changement de taux, nous disposerions de 1.355.000€ de recettes globales, et nous avons besoin de 1.028.000€ pour faire tourner la commune (fonctionnement).
Il reste donc 327.000€ d’investissement dont :
- 86.000€ de déficit d’investissement cumulé depuis plusieurs années qu’il faut compenser
- 25.000€ de remboursement du capital des emprunts
- 133.000€ pour les travaux de la rentrée 2021, financés par une subvention et un emprunt
- 47.000€ correspondant aux indemnités de concours du projet abandonné
Les membres du conseil municipal, lors de la réunion du 9 avril 2021, ont donc voté une augmentation du taux de la taxe foncière de 8,5%. Le taux appliqué cette année sera donc de 33,01% au lieu de 30,42%. Cette augmentation permettra de dégager chaque année un budget investissement propre à engager des travaux sur la commune.
4- Un outil de suivi des finances
Parce que la transparence était dans notre programme électoral, et qu'elle est surtout essentielle à la bonne compréhension des finances, nous avons mis en place cet outil qui permet la consultation des états financiers. Il est composé de plusieurs menus :
- Tableau de bord : permet d'avoir en un coup d'oeil plusieurs chiffres-clés
- Trésorerie : tous les jours, nous récupérons manuellement le solde sur notre « compte bancaire » sur le site de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
- Dépenses et Recettes : ce sont des données extraites de notre logiciel comptable, Berger Levrault, récupérées dès qu’il y a eu des mouvements, à savoir en général les mardis et jeudis
- Consolidation : données issues aussi de Berger Levrault, qui permettent d’avoir une vision des mouvements par « entités » en section de Fonctionnement & Investissement
- Contributions : permet de suivre l'évolution des contributions et dotations au fil des ans
- Emprunts : liste des emprunts en cours, avec l'état de la dette
- Ratios : tous les ratios à suivre pour une meilleure analyse de notre situation financière
- Graphiques : permet d'avoir une vision très synthétique des dépenses et recettes par section
- Compte Administratif : vision des chiffres par années en partant du Compte Administratif (CA) ainsi que le Budget Primitif (BP) voté, et réalisé sur l’année en cours. La colonne BP 2021 est pour l'instant à nulle, car le budget n'a pas été encore voté à date
⚠️ En cours de développement !
Attention, les données & calculs n'ont pas encore été vérifiés en détails, et il se peut donc que certaines incohérences soient présentes ici et ailleurs.
De plus, les exports des dépenses et recettes depuis Berger Levrault sont buggés : les annulatifs n'apparaissent pas (bug signalé depuis juillet 2020, correctif annoncé pour 2021...).
Ceci explique que les chiffres du menu "Compte Administratif" ainsi que ceux des "Graphiques" ne soient pas forcément équivalents avec les CA publiés plus haut.