Attestation de déplacement pour le reconfinement
Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, des restrictions de déplacement entrent en vigueur sur le territoire métropolitain.
À compter de 0h, dans la nuit du vendredi 27 novembre au samedi 28 novembre, les déplacements restent fortement contraints jusqu'au 15 décembre et l'attestation obligatoire pour toutes les sorties du domicile.
Pour vous déplacer, vous devez être muni de l'un des 3 documents suivants :
- attestation de déplacement dérogatoire
- justificatif de déplacement professionnel
- justificatif de déplacement scolaire
Le non-respect de ces mesures entraine :
- 1ère infraction: une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement
TÉLÉCHARGER LES ATTESTATIONS
Attestation de déplacement dérogatoire numérique
L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement.
Attestation de déplacement dérogatoire
Elle est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf et .docx, ou peut être rédigée sur papier libre.
Justificatif de déplacement professionnel
Le justificatif de déplacement professionnel, à faire signer par votre employeur, est disponible au format .pdf et .docx.
Justificatif de déplacement scolaire
Le justificatif de déplacement scolaire, à faire signer par votre établissement scolaire, est disponible au format .pdf et .docx.