Tout savoir sur le déroulement des élections municipales

Le premier tour aura donc lieu le dimanche 15 mars 2020, et le second tour (s’il a lieu) le dimanche 22 mars 2020.

Qui peut voter ?

Pour pouvoir voter, un électeur doit avoir au moins 18 ans, être de nationalité française ou avoir la nationalité d'un pays membre de l'UE, être inscrit sur les listes électorales et jouir de ses droits civils ou politiques.

Listes électorales : faut-il s'inscrire avant le 31 décembre 2019 ?

Non, la date du 31 décembre n'est plus impérative. Il est désormais possible de s'inscrire sur les listes électorales et de voter la même année. Il faut toutefois respecter une date limite d'inscription. Pour les prochaines élections municipales, il s'agit du 7 février 2020.
Il est cependant recommandé de ne pas attendre le dernier moment pour s’inscrire.

Comment s’inscrire ?

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales :

• en ligne en utilisant le télé service de demande d'inscription sur les listes électorales,
• sur place, en mairie, par vous-même ou une personne vous représentant,
• par courrier.

Documents à fournir : un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et le Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (disponible en mairie).

Comment vérifier qu'on est bien inscrit ?

Vous avez désormais la possibilité de vérifier votre situation électorale en allant directement à cette adresse. C'est l'INSEE qui est en effet chargé de mettre en place ce répertoire électoral unique.

Droit de vote d'un citoyen européen en France

Un citoyen européen qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d'être inscrit sur les listes complémentaires françaises. Pour avoir le droit de voter, il doit remplir toutes ces conditions :

• avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de l'élection,
• habiter en France,
• être ressortissant d'un pays de l'Union européenne,
• jouir de ses droits civils et politiques.

Pour pouvoir voter en France, vous devez demander à être inscrit :

• soit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune. Vous voterez alors en France pour chacune de ces élections.
• soit seulement sur la liste électorale complémentaire des élections municipales (vous voterez alors uniquement en France pour les élections municipales) ou seulement sur la liste électorale complémentaire des élections européennes (vous voterez alors uniquement en France pour les élections européennes).
• pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la demande d'inscription doit être faite au plus tard le vendredi 7 février 2020.
• l'électeur européen reçoit une carte électorale d'un modèle spécial. Qu'il soit inscrit pour voter à une seule élection en France, ou pour les élections européennes et municipales, il ne reçoit qu'une seule et même carte.
• cette carte est valable uniquement pour les élections municipales et/ou européennes.

Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français.

Mode de scrutin

Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel. Ainsi, pour les communes de plus de 1000 habitants, les candidats peuvent être élus dès le premier tour en cas de majorité absolue obtenue par une des listes. Dans ce cas, la moitié des sièges lui est attribuée. C’est ce qu’on appelle la prime majoritaire. Les sièges restants sont proportionnellement répartis entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des voix. Si aucun candidat ne parvient à obtenir la majorité, un second tour est organisé.
Vote blanc : il sera comptabilisé lors des municipales 2020. Les municipales de 2014 étaient les dernières élections françaises au cours desquelles le vote blanc n'était pas reconnu, puisqu'une loi adoptée en février 2014 prévoit désormais la comptabilisation du vote blanc.

Composition des listes de candidature

Le scrutin vise à élire les membres des conseils municipaux pour un mandat de 6 ans renouvelable. Le nombre de conseillers municipaux à élire dépend de la taille de la commune. Il est de 15 membres pour Vaugrigneuse.

Peuvent être candidats les personnes majeures, de nationalité française ou d'un Etat membre de l'UE et inscrites sur les listes de leur commune ou, sauf exceptions, y payant leurs impôts locaux. Certaines professions (juges, préfets, ...) sont incompatibles avec une candidature aux élections.

La période de prise de candidature sera fixée localement par le préfet. Elle s’achèvera pour tous les candidats le jeudi 27 février.

Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme ou inversement. Depuis la loi du 17 mai 2013, c’est dans toutes les communes de plus de 1 000 habitants que doit être respecté le principe de la parité.

Afin de ne pas mettre en difficulté la constitution de listes dans les petites communes, la loi prévoit la possibilité d'une liste de candidats comportant "au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires" pour les élections municipales. Ainsi, pour Vaugrigneuse, les listes pourront comporter 17 noms. L'objectif est d'éviter une nouvelle élection à chaque démission, comme cela s'est produit notamment dans des communes rurales qui ne comptaient qu'une seule liste lors du scrutin de 2014.

La désignation des conseillers intercommunaux se fait dans le cadre des élections municipales, les premiers des listes élues ayant vocation à siéger au sein des intercommunalités. Pour Vaugrigneuse, seul un représentant de la commune pourra siéger au sein de la CCPL de Limours.

Élection du Maire et des Adjoints

Une fois élus, les conseillers municipaux se réunissent de plein droit pour élire le Maire, au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil aura été élu au complet. La séance est présidée par le doyen d’âge. Le vote se déroule au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés pour les deux premiers tours, puis pour le troisième tour à la majorité relative. Le maire élu préside alors le reste de la séance.

Il sera ensuite procédé à l’élection des adjoints. Le nombre d’adjoints est fixé par le conseil municipal mais ne peut cependant excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal. L’élection se fait au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La parité doit être respectée : sur chacune des listes l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

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