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Et les diffusions sur Facebook. Ça m'a l'air pas mal. Eh bien, bonsoir à tous, Merci d'être là, Merci à nos auditeurs et merci à Monsieur Drouot d'être présent parmi nous pour assister à cette séance du conseil. Nous allons faire l'appel, Donc Elodie Crepin présente, Francis Vivat présent, Zahia Gaba présente, Thierry Verrecchia présent, Sylvie Nessler présente, Eléonore Swiderski présente, Nicolas Quentin présent, Sonia Senechal absente, Jason Martin présent, Sandra Mesnage présente, Chantal Daugan présente, Sabrina Lebrequier présente, Roland Hebrard qui est absent, Sonia Senechal, Matthieu Le Bris a donné son pouvoir à Sylvie et Stéphane Hardy m'a donné son pouvoir. Veut faire secrétaire de séance. Thierry, secrétaire de séance. J'ai deux pouvoirs. Et si je compte bien, Nous sommes 11. Le quorum étant atteint, Nous pouvons délibérer. 12, 11 3, 6, 9, 9 et 3. Je crois qu'il y a des délibérations. Ah. On est douze, Mais on est onze à voter. On peut ouvrir la séance.
Approbation du compte-rendu du 22 juillet 2:07 Je vous ai soumis le compte-rendu du précédent conseil, du conseil du 22 juillet en relecture le 24 août. Je n'ai pas eu de commentaire. On va soumettre au vote ce compte-rendu. Qui vote contre? Qui s'abstient? Le compte-rendu est validé à l'unanimité. Voici l'ordre du jour. Décision du maire en point 2, règlement intérieur du conseil municipal. 3 demandes d'habilitation à l'API impôts particuliers de la DGFIP via France Connect. Point 4 : nouveau contrat rural en 5 subvention FPIC 2026. Point 6 : fonds de concours CCPL 2026. Point 7 : tarification de la restauration adulte 2026-2027. 8 avis sur le projet du plan de prévention des risques d'inondation PPRI de la Rimarque, de la Pretzel et de la Charmoise. En point 9, on abordera les questions diverses.
Nous allons commencer par les décisions du maire. Je rappelle qu'il y a des décisions que je peux prendre sans avoir la validation du conseil municipal, mais je dois vous en faire part tout de même. J'en ai pris deux depuis le précédent conseil.
Subvention PNR, voie douce 3:33 La première étant la demande de subvention auprès du PNR pour l'acquisition d'une bande terrain destinée à la prolongation de la voie douce. On en avait parlé au précédent conseil.
Subvention régionale, ventilateurs de plafond 3:48 Et la deuxième, j'ai fait une demande de subvention auprès du Conseil régional d'Île-de-France pour une subvention pour les ventilateurs de plafond, Sachant que j'ai fait deux subventions pour cela, la première aux frais d'EDF qui ne couvrait pas l'ensemble de la demande, J'ai profité de la deuxième pour essayer de couvrir un maximum la dépense.
On va maintenant passer aux délibérations du jour.
Règlement intérieur du Conseil municipal. Donc Le conseil municipal est doté d'un règlement intérieur depuis 2023. On l'avait mis en place lors de la précédente mandature. Ça a été l'occasion parce qu'on a les six premiers mois du mandat pour les remettre, Pour le soumettre au vote de la nouvelle équipe. On l'a revu avec Sonia, on a fait quelques corrections et on vous l'a soumis également en relecture. Je n'ai pas eu de remarque particulière. Non. Eh bien écoutez, on va le soumettre au vote pour la validation du règlement intérieur du Conseil municipal. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? On le valide à l'unanimité. Merci.
Habilitation API Impôts particuliers / FranceConnect 5:21 Ensuite, point numéro 3, la demande d'habilitation à l'API Impôts particuliers de la DGFIP puis à France Connect. Alors Thierry, Est-ce que tu veux nous en parler ou tu veux? Pourquoi on fait ça ? L'idée, c'est qu'on regarde pour mettre en place un service de covoiturage sur Vaugrigneuse qui permettrait donc soit sur le site web, soit sur la future application mobile, De permettre aux gens qui ont des places disponibles de prévenir, je vais à tel endroit demain, j'ai la gare autoroutière, je vais à Carrefour Market, j'ai deux places. Et de permettre à des gens qui ont ces besoins de s'inscrire et bénéficier de ces places disponibles. On est en train de regarder pour mettre en place ce service-là et l'idée c'est que pour être sûr de deux choses, que un, ce sont bien des personnes de Vaugneuses, Qu'elles soient bien identifiées et que ce soient des personnes majeures, l'idée c'est que l'on va passer par France Connect. Nous sommes France Connect. Mais France Connect, pour pouvoir avoir l'adresse des personnes, vérifier qu'elles sont de vos veineuses et vérifier qu'elles sont majeures, on a besoin de passer par cette API un peu barbare qui s'appelle l'API impôt particulier de la DGFIP et qui, une fois qu'on est habilité, nous permettra de récupérer ces informations et s'assurer que c'est bien une personne de Vaugrigneuse qui fait la demande ou qui propose du covoiturage. C'est tout un process. Ça va demander quelques semaines. Il y a eu une première réunion qui s'est faite à DGFIP sur ce projet-là. A priori, ce n'est pas forcément courant comme usage, mais on va créer un petit précédent. Mais tant mieux. Et puis, ça doit passer après par le juridique de la direction des finances. Mais on a besoin de passer cette délibération qui a été élue avec eux pour encore une fois pouvoir proposer ce service. C'est eux qui l'ont soumise, non? Oui, c'est un projet de libération qu'ils nous ont soumis, qu'on a rempli, qu'on a refait vérifier, qui est carré, mais il faut qu'on ait tout un process après de l'habilitation pour le faire. On l'avait déjà fait pour le quotient familial pour pouvoir calculer les tranches du périscolaire, Mais c'est une autre API, donc une autre autorisation pour pouvoir accéder à ça. Et là, ici. Et après, l'idée, c'est que potentiellement, avec d'autres. D'habilitation, on pourrait aussi, le cas échéant, faire des petits sondages. Quand on a des problématiques dans des quartiers ou quand on veut proposer des choses un peu spécifiques au quartier, on pourrait mettre en place un vote en ligne en s'assurant que seules les personnes concernées répondent bien au sondage. C'est le genre de choses que ça permet. Chaque nouveau projet, il faudrait valider, Mais c'est possible. Donc, moi, j'ai fait la demande pour le covoiturage et pour les sondages. Je pense qu'ils ont un peu zappé le sondage. Mais s'il y a le covoiturage, ça sera bien. Une fois qu'on aura le covoiturage, Ça devrait aller mieux. Et après, pour le covoiturage, La plateforme, tout ça, c'est gratuit ? Tout est gratuit. Nous, on fait juste mettre à disposition cette plateforme qu'on développe en interne. Mais après, non, il n'y a pas d'échange d'argent, de monnaie, quoi que ce soit. Commission pour la plateforme. Comment ? Il n'y a pas de commission. Il n'y a rien du tout. Et on a un système aussi, pas très innovant, mais sur la plateforme, on peut voir également les stations-services les moins chères dans une zone. Ça, c'est des données open data que le État français a mis à disposition. Donc il y a déjà tout ça, déjà tout est fonctionnel. Mais j'attendais d'avoir avancé sur ça avant. D'en parler un peu plus, mais je suis obligé de passer par cette délibération pour pouvoir le faire. Et l'endroit de covoiturage, ce serait où ? C'est tu dis d'où tu pars et où tu vas, et si potentiellement tu as une personne de Machery, si tu vas dans le bourg, toi tu vas à Carrefour Market, tu dis que tu vas à Carrefour de Market demain à 10 h et tu as une personne qui potentiellement peut dire ça m'intéresse et tu vas la chercher. Tu passes la chercher. Il n'y a pas un lieu particulier. Ça sera entre personnes, clairement. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Donc ça dit bien que la portée de la délibération précise que la présente délibération a pour objet d'autoriser les démarches d'habilitation, la mise en place effective du service et l'adoption de son règlement font l'objet d'une délibération ultérieure. Après, comme ce n'était pas très clair sur le délai, c'est-à-dire qu'ils ont commencé à me vendre plusieurs mois de délai parce que, comme je disais, ça passe par l'ordre juridique, on verra peut-être pour ouvrir un peu le service à quelques personnes qui seraient intéressées évidemment au conseil et d'autres personnes pour le tester. Et valider, ça a aussi un intérêt que les gens s'en servent. Oui, sans cette vérification-là. Oui, ça serait une vérification par email automatique, une petite vérification quand même, mais celle-là, c'est qu'on se connecte, donc il n'y a quand même pas meilleure vérification. L'idée, c'est quand même pas que les gens viennent en mairie avec leur justificatif de domicile. Voilà. Mais voilà. Tu as parlé C'était aussi pour les majeurs. Je l'ai dit. Et cette veille permet de vérifier qu'ils sont major. C'est ça. Uniquement ceux qui les conduisent, On peut emmener des. J'en sais rien. Il faudra qu'on décide de ça. Moi, je serai plutôt. Je ne sais pas comment on va faire ça. Mais ils n'ont pas accès à TransConnect. Non. Et puis on va voir aussi clairement parce que est-ce qu'on a une quelconque responsabilité en cas de problème ? Je pense que non, mais on va quand même faire le tour avant de lancer avec nos assurances et tout ça. On fait qu'une mise en relation, la plateforme permet vraiment cette mise en relation pour faire un autre. Mais on s'assure un temps soit peu qu'effectivement les personnes qui utilisent le service, Soit pour conduire, soit pour emprunter, elles sont bien identifiées. Il y a ça aussi comme vérification. Ça permet juste d'avancer. Si, par hasard, pour une raison X, on a décidé de ne pas le faire ou de le stopper, il faut qu'on passe par ça de toute façon pour pouvoir avancer. Sur cette délibération, vote contre. Qui s'abstient? Validé. À l'unanimité. Merci.
Ensuite, le nouveau contrat rural. Le contrat rural, C'est une subvention qui est cofinancée par la région et le département et qui est générée par le département, portée par le département et pour les deux, Qui nous permettrait, pour notre projet d'école, D'avoir une coupe de 350 000€. Le but là est, Enfin, je pense que c'est maintenant qu'il faut, C'était maintenant qu'il fallait le demander. 350 000€ parce que c'est une valeur, Je pense que le plafond de demande est de 500 000€ si la même, C'est ça. Le plafond est de 500 000 et sur ces 500 000, on peut être subventionné à 350 000 à hauteur de 200 000 € par la région et 150 000 par le département. Ce qui viendrait en complément de l'ESIL qui nous a déjà été notifiée, D'un montant de 500 000 €. J'ai pas compris pourquoi on ne monte pas à 500 000 ? Parce que c'est un pourcentage, c'est un plafond de 500 000, Le plafond, c'est 350 000. C'est juste. La région, c'est 40 % de maximum 500 000 et le département, c'est 30 % de maximum 500 000. C'est comme au PNR. Tu as 8 000 € de subventions, ça veut dire que tu peux faire un projet à 10 000, mais tu vas demander que 8 000 de subventions, puisque c'est 80 %. Un projet à 500 000 qui n'est pas clair dans le pays. C'est-à-dire que tu ne Oui, d'accord, c'est bien. C'est le plafond de demande, c'est-à-dire que sur le montant total. Il te demande et tu as un découpage sur ce plafond. C'est ça. Ils ne te subventionneront pas à 70 % à hauteur du montant total de la dépense. Ce serait beau. Ça serait bon. C'est clair. Donc le programme définitif à date a atteint un montant. Total de 3 078 666 Et donc on demande 200 000 € à la région et 150 000 au département. 60 €. Sur cette demande de subvention, Qui s'abstient ? Qui vote contre ? Merci. C'est la deuxième grosse subvention qu'on peut obtenir. Il faut le dire. Disons-le. On essaiera de. Deuxième et dernière? On va essayer d'en avoir d'autres, notamment potentiellement pour le nouvel arrêt, Les amendes de police pour le nouvel arrêt de car. Parce que les amendes de police subventionnent tout ce qui est voirie, amélioration, sécurité routière. Et après, je pense qu'il faut qu'on essaye aussi de voir. On a vu le mail du PNR, là, je pense qu'on peut aussi obtenir des subventions. Mais je pense qu'il faut séparer les petits projets du gros projet pour essayer de grapiller un maximum de subventions. Le PNR, par exemple, peut financer le boisement, C'est ça ? L'aménagement. L'aménagement végétal. Pas l'aménagement végétal de la cour, non, probablement pas. Par contre, Des aménagements particuliers des parkings. Peut-être. Pour tenter. Là, je vois, il y a un échéancier et on s'engage à ne pas démarrer les travaux avant l'approbation du contrat. On va faire une demande de dérogation pour ça. Sinon, tu ne sais pas quand tu vas l'avoir. Oui, c'est un truc un peu bizarroïde. Là, si on lit ça, on ne peut pas commencer les travaux. J'ai dit qu'évidemment on allait commencer les travaux. Ma liste n'est pas possible, je ne suis pas si une discussion et finalement, oui, c'est possible, il faut demander une dérogation à Madame Valérie Pécresse pour faire ça. Et c'est juste un courrier qui dit, qui explique le cas et qui explique pourquoi on a besoin de commencer, donc il n'y aura pas de souci. Non, on va demander l'autorisation. Non, on ne triche pas, mais on va dire qu'on ne peut pas attendre d'avoir la notification du contrat rural, parce qu'en plus je n'ai même pas les échéances, ils ne savent pas me dire quand c'est. Mais au moins en mars prochain, on commence des travaux. Pour le délivrer, tu es obligé de marquer qu'on s'engage. On a pas le courrier qui va bien. C'est pareil, la délivre, elle est. J'ai envoyé, alors après. C'est bizarre. On pourrait se réserver le droit dans la délivre, mais j'ai renvoyé cette délivre, vous avez validé par le département. C'est ok. Oui, bien sûr. Oui, mais c'est ok, sachant que je leur ai dit aussi, j'aurai la dérogation qu'ils m'ont envoyé le courrier type de la dérogation. Oui, c'est pas moi qui le fait, c'est bien évidemment, mais j'ai le courrier éthique qu'on va adresser au département et au conseil. Donc, non, c'est ça, il n'y aura pas de sujet, Il n'y aura pas. Il était bien, mais je suis en.
Subvention FPIC 2026 18:12 Point suivant, la subvention FPIC 2026. C'est quoi donc? C'est le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. C'est un mécanisme de solidarité entre les communautés de communes plutôt riches et les communautés de communes plutôt défavorisées. La CCPL est considérée comme une communauté de communes plutôt riche, On verse des fonds aux communautés de communes défavorisées. Moins favorisés, on va dire. Et donc le montant global CCPL était pour 2026 de 930 568 €. J'ai oublié de dire qu'il y a plusieurs façons, mais vous l'avez peut-être lu dans ce que je vous ai envoyé là, il y a plusieurs façons de partager le financement entre la CCPL et la commune et les communes. À la CCPL, la participation est à 60 % pour la CCPL et 40 % pour les communes. Sur un montant global CCPL de 930 568 €, Vaugrigneuse doit verser 16 974 € pour 2026. Et entre les communes, c'est au prorata de la population ? Il y a plein de règles. Ça fait partie des règles qui doivent être vues. C'est ça. L'année prochaine, si j'ai bien Pour 2027. Le nombre d'habitants, les kilomètres, il y a plein de trucs. Certaines communes ne sont pas jugées plus riches que les autres. Non, ce n'est pas par rapport à. Les critères qui seront revus en commission finances de la CESEBEL, Celles qui sont. Oui, je sais, mais on n'a pas parlé. Vous n'avez pas parlé. Non, vous avez parlé de la répartition, vous n'avez pas re-challenger comment ça a été réparti. Mais ce sera le cas. Après, c'est transparent, Puisqu'on a voté en conseil communautaire et on a le montant de toute. En tout cas, si j'ai bien compris, on n'a pas le droit de vote dans ces conditions, dans ces avis. Ce sont les conseillers communautaires qui votent, On est au courant de ce qui se passe, mais. Oui, après, il n'y a pas de décisions. Vous avez un avis si on suit là-dessus. Tu peux proposer, c'est pas juste ça. C'est jamais bon qu'une commission donne un avis défavorable à un truc et que ça continue à passer comme si de rien n'était. Il y a des discussions dans ce cas-là, En général, oui, et la commission peut le faire changer d'avis. Vous êtes déjà arrivé dans un mandat, donc si c'est justifié, il n'y a pas de sujet en général. Ouais. Et donc cette délibération vient à la suite de celle qui a été prise en conseil communautaire. C'est le mécanisme classique. Là, on n'a pas tellement le choix finalement. Exactement. C'est du formalisme. Ça nous permet de toucher quand même les 16 974 € tout de suite. Non, là, c'est l'autre. Là, on paye. On ne va pas voter celle-là. On va voter la deuxième fois. C'est le truc. On n'est pas assez rapides. C'est ça. C'est encore mieux. C'est plus que ça. Oui, non, on touche plus quand même. On va soumettre au vote ce montant FPIC 2026. J'ai perdu. Voilà, 16 974 euros. Qui vote contre? Qui s'abstient ? Voilà. On aurait pu être. Oui, sachant que la répartition de CCPL 60 % n'était pas obligatoire non plus, ça aurait pu être 50-50. On aurait pu payer plus. Là, c'est. On aurait pu payer moins. Non, je crois pas, c'est le maximum là. Je n'avais pas noté comment c'est normalement. Oui, mais je l'avais noté. Je crois que c'est 50-50 par défaut. Oui, c'est bien. Et sinon, plutôt avantagé. C'est la méthode dérogatoire libre. Dérogatoire libre, à mon avis. C'est une traduction de méthode. C'est que tu partages comme tu veux, entre la CCPL et les communes, justement. C'est un palier du palier 100%. Donc si j'ai bien compris, on va payer 16 974, on aurait pu payer 28 000, C'est ça? Pourquoi? On aurait pu payer 28 millions, parce que c'est 20 % de plus. Non. Ça peut être de 40 à 50, c'est pas plus. Ça peut être 50-50, mais ça peut être important. Tu dis ça aurait pu être 50-50, on a de la chance, mais ça aurait pu être 40-60. Oui, ça aurait pu être. C'est bon, Jason? On passe au fonds de concours.
Fonds de concours CCPL 2026 24:03 Point 6, fonds de concours. Le fonds de concours, C'est l'inverse, c'est toujours ? Mais en mieux. Mieux en mieux. Ce sont des aides financières données par la communauté de communes pour participer au financement de projets ou d'autres choses. Des échanges d'argent. C'est ça. Mais chez nous, Il sert à nos frais de fluide. Donc là, c'est pareil, les montants ont été fixés par la CCPL qui a délibéré et on délibère juste pour pouvoir toucher. Ah oui, c'est qu'on demande un fonds, on accepte. C'est pareil, Je ne sais pas comment c'est réparti. Pareil, c'est le nombre d'habitants et kilomètres, Il y a plein de critères qui sont. Chaque année, en théorie plus ou moins revue, et ça doit faire partie des prochaines commissions de finances. Voilà. L'enveloppe globale du fonds de concours CCPL est de 900 000 € et sur ces 900 000 €, nous allons toucher 42 372 €. Voilà. Donc qui contre? Qui s'abstient? On accepte à l'unanimité les 42 372 €. Merci. C'est pas marqué dans la délib que c'est 900 000. On n'est pas dans la délib. Je l'avais mise dans l'explication. Je pense que. C'est à hauteur de nous, on demande à hauteur de. Que c'est 42 000 sur 900, c'est comme Je pense que ce n'est pas nécessaire de le préciser. Et le FP qui pourrait être. Tu peux le rajouter. Le FP qui pourrait être 0 ou 100. 0 ou 100 ? Oui. Uniquement si c'est unanimité du Conseil communautaire. Sinon, c'est plus ou moins 30 %. 0 100, 0%. C'est libre. C'est-à-dire que la communauté de communes est libre de faire ce qu'ils veulent, s'ils sont à l'unanimité. Ça veut dire ou ça ou c'est. Sinon, c'est dans un plafond et un plancher de plus ou moins contemporain. Du 50-50. J'ai rajouté Sylvie. Si on se trompe, parce que n'importe quoi. On n'a pas le choix.
Tarifs des repas adultes 2026-2027 26:58 Point suivant, tarif des repas adultes, restaurant scolaire pour l'année 2026-2027. Nous avons eu une demande de la part d'un des membres de l'équipe éducative pour pouvoir bénéficier d'un repas Yveline restauration tous les midis. Et quand on a fixé les tarifs en juillet, on n'avait pas prévu cette case-là, En fait, cette catégorie-là. Et donc là, c'est l'occasion de mettre en place ce tarif aussi bien pour les instituteurs et membres des équipes que pour nos agents. Pour information, Yvelines Restauration a toute une gamme de tarifs. Oui, voilà, dans laquelle on avait déjà sélectionné les tarifs des repas, Enfin le coût matière des repas élémentaires et maternels. Et donc là, on s'est posé la question sur les repas adultes. Là, il y a repas adulte, repas adulte 5 éléments, repas adulte sans pain, Plus pain. Voilà, repas végé adulte, On passe Il y en a. On s'est arrêté sur le repas adulte cinq éléments, Ce qui correspond à ce qu'ont les enfants, c'est-à-dire une entrée, un produit protéiné, un accompagnement, un produit laitier et un produit fruitier, Plus le pain. Et ce repas-là a un coût matière, donc c'est ce que nous facture Yveline Restauration de 3, 78 €. Sachant que cette personne ne bénéficiera pas du service des agents périscolaires, Je propose que l'on applique ce tarif de manière un peu brute, Mais on peut en discuter. On est bien d'accord que dans ce cas-là, il n'y a plus de petits restaurants pour cette personne. C'est un institut. Non, mais comme c'est un tarif applicable, c'est un tarif applicable aussi à nos agents. S'il y a agent, il n'y aura plus de ticket. Oui, c'est l'un ou l'autre, on est d'accord. Tout à fait. L'un ou l'autre. oui, oui. Pour les agents, bien sûr. Ça veut dire par exemple, Quelqu'un qui veut peut-être ce système-là, Toute l'année, il n'aura plus de ticket. Ou ça peut varier d'un moment à l'autre, c'est pour. Pour moi, ça se déduit. Oui, parce que c'est un peu compliqué à gérer. Peut-être pas pour l'année. Éventuellement, ça peut être une décision au mois ou au trimestre, mais pas en dessous. Ça va demander un dingue en plus. On pourrait demander BG le lundi et le mardi. Non, mais la question pourrait aussi se poser si nos agents mangeaient avec les enfants aussi. Parce que là, ils ne mangent pas pendant le service. Ils ne mangent pas pendant le service. Pour les petits, ce n'est pas possible. Qu'est-ce que ça changerait qu'ils mangent pendant ou pas ? Parce qu'ils ne peuvent pas. Non, ils peuvent manger avant, oui. Non, ce n'est pas ça. Si c'était un de nos choix que nos agents mangent parmi les enfants, Ça me paraît logique qu'ils mangent comme eux. Mais là, ce n'est pas le cas. Comme la même chose qui, Je veux dire le même. Les mêmes. Certains pourraient avoir leur table. Non, c'est pas ça. C'est en deux participes, C'est d'être présent pour les enfants en mangeant avec eux. Ah voilà, c'est ça. C'est vachement plus compliqué. Ah oui, mais en maternelle, c'est ce qu'on disait, C'est pas possible. Je pense que c'est quel que soit l'endroit, soit c'est ton service, soit tu manges, Mais tu ne manges pas en même temps que ton service. Si tu as le service là et que tu veux manger ce repas, tu fais ton service. Si tu manges avant ou après. Il y en a qui se font, Ils mangent avec les enfants. Mais ça ne s'appelle plus pause déjeuner et ils ne sont pas en place. Non, ils sont sur leur ordre de travail. C'est une autre façon d'accompagner les enfants. Dans la bouche. Mais chez les petits. Vous avez d'autres questions à ce sujet ? Est-ce que ça vous convient ? Oui, dis. Oui, rapidement. Ce n'était pas prévu parce que ça ne se passait pas tout ça. Et depuis longtemps. On a eu le cas. Si, on l'a déjà eu le cas. Parce que ça me paraît quand même étonnant quelqu'un. Je vais manger le vieux dans ce sens. C'est comme ça que les restos, Les restos, tu as du mal à trouver le resto là. C'est personne ne bénéficier de tickets ressources, c'est un. Ce n'est pas une agence. Et puis, il y a un côté pratique de ne pas avoir à faire sa gamelle tous les jours. Il reçoit un repas différentiel, je veux dire, il est vraiment à part de celui des enfants. Ce n'est pas dans les mêmes barquettes, C'est elle qui reçoit son plateau-repas là. Les quantités et le reste ne sont pas les mêmes que c'est des enfants. D'où l'intérêt justement d'adapter le tarif à une ligne particulière, parce qu'en effet, la personne aura son repas, ce n'est pas une portion de ce qui sera servi aux enfants. Ça ne pose pas de problème pour leur organisation. Non, elles viennent récupérer leur repas. Non, elles ont leur espace. Non, c'est un moment de pause quand même. Vous déjeunez ? Oui, ils font leur plateau, ils font leur journée. Oui, en élémentaire, elles ont leur petite maison. Et là-haut, elles mangent dans la GCO qui est derrière la cour de récréation. Et quand tu parles du 3 à 60, C'est ça. C'est un repas, c'est ce que tu as calculé aujourd'hui sur les repas enfants? Parce que j'ai été dans des structures où on était livrés par IBM Restauration. Et t'avais repas enfant, repas adulte. Oui, là c'est vraiment la vie, repas adulte dédié. Voilà. T'as envie d'y aller manger. C'est pas cher. C'est collectif, après. Et là, c'est brut, il n'y a pas de participation de la mairie. Oui, c'est ça. Ah non, le prix, non, non. On ne comprend pas les fluides, on ne comprend rien d'autre, c'est la matière. C'est juste la matière, parce que le Parce qu'on n'a pas encore de travail. Et il va y avoir un fluide dessus ? Il va y avoir une facturation comme pour les enfants, les parents. Justement là, ce qu'on propose, c'est de ne facturer à cette personne que 3,78€ vraiment. Mais c'est une proposition. Parce que aux enfants, Aux parents, les factures, c'est fluide en plus. Ce n'est pas tant les fluides, c'est plutôt les coûts du personnel, parce qu'il y a les agents qui sont. En charge des enfants. Alors là, la personne, À part un peu d'énergie pour chercher le plateau. Et voilà, c'est ça. C'est éventuellement un petit peu de vaisselle à laver au micro-ondes. Est-ce que ça vous convient? Pour une livraison de ce repas et éventuellement le retour de vaisselle, C'est dans le même package avec les repas des enfants. Il n'y a pas de coût supplémentaire ou de Non, non, non, ça va arriver, ça va faire plus de problème pour le. T'as vu avec la personne en question le contenu du repas, là, ça la ressèse réellement. Elle demande ce qu'on peut manger à 3:60. C'est sûr, elle s'inscrit, c'est comme les gamins, tu t'inscris au repas, tu vois. Oui, mais elle a pu voir dans. Non, parce que si j'ai une deuxième personne. Je pense qu'il faut qu'on fasse un cadre un peu plus global parce qu'après, On adaptera. Si par exemple, c'est une végétarienne qui peut arriver, on sera dans la même gamme tarifaire, donc on lui commandera un repas végé, mais on sera dans les clous niveau tarif. C'est ce qu'on avait vu. C'est ce qu'on avait vu. Voilà. Ils sont tous en dessous. Si, il n'y en a qu'un qui est à 3,83. Mais c'est avec le pain. Repas végé, adulte, Pain, cinq composants. On a vu un truc bizarre, Juste pour info, c'est que le repas, on a vu un repas sans pain qui est plus cher qu'un repas avec pain. C'est à 10 centimes. Je vais prendre du pain. Si vous en êtes d'accord, On applique le tarif du repas adulte pour cette année scolaire 2026-2027 à 3, 78 €. On a mis à compter du 1er septembre, je pense qu'on peut peut-être. Qui est pour ? Oui, pardon. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté. À dans le monté. On précise. Ah, tu veux qu'on précise la catégorie du repas ? Non, on précise à aucun endroit qui peut bénéficier de ce repas adulte. Si, on le dit. Tu exposes. Oui, en plus, j'avais changé un petit peu celle-là. J'avais exposé que c'était à la demande d'un membre de l'équipe enseignante. Et que potentiellement, ça pouvait être proposé. On pourra l'être. Je pense qu'il faut éventuellement aborder à qui, Destiné. Le type de personnage, Si ça pouvait être proposé. Oui, expose au conseil municipal que les agents communaux, les membres de l'équipe enseignante, on ne fait pas leur souhait, mais on pourra rajouter que c'est pour eux. On peut spécifier la personne, si elle bénéficie d'un ticket. Oui Tickets resto et que ce tarif est applicable aux membres de l'équipe enseignante et aux agents communaux. Le bénéfice du ticket restaurant ne sera pas cumulable. On le mettra. Même si on n'a jamais vu un agent communal déjeuner. Ok.
Le dernier point, C'est l'avis de la commune sur le PPRI, l'Arémar, la Pré de Selle et la Charmoise. C'est un plan de prévention des risques d'inondation qui est travaillé depuis plusieurs années. On parle bien des inondations. Ça a été fait par un. Cabinet. Et puis ça a été travaillé avec toutes les communes concernées, dont nous. J'étais à toutes les réunions. Ils ont croisé, En gros, il y a un dossier qui est vraiment bien fait, dans le document qu'on vous a envoyé à l'URL, c'est des cartes d'aléa, c'est-à-dire où est-ce que la Où est-ce que les rivières peuvent s'étendre, jusqu'où en fonction de ce qui a été observé dans les années précédentes, la pluviométrie maximum plus les retours possibles et combien de temps en été, en automne, c'est en été et en hiver, les plus grosses. Au vu de cette carte et des cartes avec des habitations. En croisant ça, on a donné des zones rouge foncé, rouge clair, bleu et... Ça vous définit les zones inondables ? Non, ça définit les zones qui sont inondables. Mais ça ne fait pas que ça. Dans ces zones inondables, Ça met donc des couleurs rouge foncé, clair ou bleu. Rouge foncé, c'est en zone non. Non urbaine. Donc là, c'est inondable et non urbain, interdit de construire totalement. Avec toujours, quand on dit des interdits, c'est des exceptions ou si il est très particulier, Si ça permet d'y citer des trucs ou si c'est dans des conditions particulières. Zone rouge, c'est là où c'est la zone urbaine, mais où il n'y a pas encore de construction. C'est a priori interdit de construire là, mais l'interdiction et les exceptions sont un peu plus nombreuses, même si c'est très compliqué pour des particuliers de mettre quoi que ce soit là-dedans. Même pour quiconque, mais c'est un peu plus souple que quand c'est hors urbain. Et la zone bleue, c'est là où, En gros, des maisons existent déjà en zone inondable. La rouge claire, il y a des maisons. Autour de la maison, C'est en bleu, alors rien à voir. Je suis sûr que là, Vous allez voir sur la scène, les maisons qui sont noires, elles sont dans la rouge claire. Les zones déjà construites. Il y a des endroits. Où elles sont en limite, c'est la zone, Et c'est en fonction du risque par rapport à où ils sont, par rapport, effectivement, une maison à côté de la rivière, Elle ne peut pas y faire grand-chose. Ces définitions-là, Ils ont proposé des choses avec des modèles d'hygrométrie, ensuite ils sont allés partout sur le terrain. Ensuite, ils nous ont demandé à chaque commune, Voilà les plans qu'on a, est-ce que vous remarquez des trucs qu'on n'aurait pas vu, que vous auriez pu observer pendant les diverses années précédentes d'inondations ou de choses qui sortiraient pas correctement avec le modèle, puisque il y a un muret à cet endroit-là, c'est jamais inondé ou alors au contraire, il y a un truc qui fait que c'est toujours inondé. On a fait remonter deux trois choses, tout a été pris en compte. Il y a, comme pour le PLU, Un zonage, un règlement. Le règlement est basé sur des lois qui imposent de fabriquer ce PPRI et donc de décliner un certain nombre de choses. Ça va conditionner le fait de pouvoir construire ou agrandir ou modifier des maisons qui sont dans ces zones. Et ça va dans les zones rouges imposer certaines obligations de travaux, En tout cas d'aménagement, Dans la limite de 10 % maximum de la valeur de la maison, Pour limiter un certain nombre de choses ou pour empêcher l'aggravation. Aménagement, tu veux d'arrière. Non, non, non, de la maison. C'est provoqué. La maison, parce que tout ce qui est annexe, machin, truc comme ça, ils sont solides aussi. C'est tout ce qui est construit. Mais ça ne veut pas dire, Ça veut dire par exemple que en zone rouge, Si tu as une annexe avec des choses dedans qui peuvent, en cas d'inondation, Déverser des produits chimiques, Il faut faire des travaux pour que ce ne soit plus le cas ou enlever ces produits chimiques. Si ce n'est pas suffisamment accroché et qu'il y a un risque d'enlever des trucs, c'est ça, ce genre de considération. Ce n'est pas de déclencher une vie partout, c'est plutôt de faire en sorte qu'il n'y ait pas d'aggravation possible du fait de la présence de ces bâtiments. Comment vous faites pour contrôler ? Le PPRI, c'est pas. Je ne sais pas qui est. C'est la police de l'eau, je crois, ou des choses comme ça qui s'en occupent. Nous, c'est de toute façon au-dessus du PLU. Même sans modifier notre PLU, à partir du moment où il y a le PPRI qui est là, on ne peut pas autoriser des choses qui sont interdites par ce qui est au-dessus. Quand on fera une modification de PLU, on intégrera ces règles, Mais en l'état actuel, elles s'imposent. Non, mais tout à l'heure, tu parlais d'imposer aux gens des travaux qui ont de la valeur, Mais dans quelle mesure vous pouvez Dans quelle mesure, c'est ce qui est indiqué, c'est que par exemple, s'il y a des problèmes provoqués par ça, les gens qui ont le PPRI qui est passé ont 5 ans pour le faire. Que ce n'est pas fait, tu peux avoir des problèmes d'assurance derrière qui ne prend pas en charge le souci. C'est à partir du moment où tu n'as pas fait les travaux qui étaient demandés. C'est pourquoi les gens te demandent c'est quoi les travaux? Non, ils vont consulter ce qu'ils ont indiqué. C'est voilà. Donc il y a un. Là, c'était des travaux vis-à-vis des communes pour arriver à faire un projet qui se tient complètement, validé par toutes les communes. Maintenant, c'est en enquête publique. Ça va être à chacun concerné d'aller voir ce que ça veut dire. Est-ce que, en fonction de où il habite, est-ce qu'il est concerné ou pas, que ça veut dire ? Est-ce qu'il considère que c'est n'importe quoi pour chez lui ou pas, Faire des remarques, c'est l'enquête publique. Parce qu'il y a une première phase de concertation où le dossier était consultable en mairie. Là, c'était la concertation pour arriver à faire le projet. Et maintenant, le projet est ficelé, Il est soumis à enquête publique. Il peut encore changer, mais ce n'est pas avec les mêmes. Tant qu'il était en concertation, ça pouvait changer dans tous les sens, c'était recueillir un peu de tout, de tout le monde. C'est un plan de prévention du risque d'inondation. Inondation, c'est débordement des rivières. Ça ne prend pas en compte tout ce qui est ruissellement. Mais ce n'était pas le Ce n'était pas l'objet de l'étude. Donc, certains, effectivement, ont considéré que. Il préférait voter contre ou s'abstenir parce que ça ne prenait pas en compte le ruissellement. Ce n'était pas l'objet. Il y a un porté à connaissance d'une étude sur le ruissellement qui ne pouvait pas rentrer dans le PPRI, Qui va nous être. On a déjà eu un début, un premier passage et il va y en avoir un autre avec une version plus définitive et qui va fixer des zones également et sur laquelle, alors, contrairement au PPRI, il ne s'impose pas à nous, Un porté à connaissance. Par contre, à partir du moment où on a eu ce porté à connaissance, nous, on peut s'appuyer dessus pour interdire des choses. Et c'est légal. Mais le PPRI, on ne peut pas discuter. Voilà. C'est le PPRI que la CCPL a remonté. Voilà. C'est quoi que la CPL le rejette ? C'était juste un avis. Moi, je considère en tout cas, vu le boulot comme il a été fait, vu ce qui a été fait, vu que ça concerne les inondations et qu'il ne pouvait pas faire rentrer le ruissellement dedans, Le boulot était plutôt bien fait. C'est pour ça que la CCPL a émis un avis défavorable, Parce que ça ne tenait pas en compte le problème récent. C'est maintenant. Regretter que, parce qu'il y a un sens unique là, les voitures vont trop vite là-bas. On peut le regretter peut-être. Ce n'est pas la même chose. Ça revient aux communes de voter. Oui, nous donnons un avis. C'est un avis pour l'instant, juste à dire. C'est un avis. Si toutes les communes concernées par le PPAI donnent un avis négatif sur le projet, Tu sens qu'il va y avoir à le retravailler. Pour ce qui est des inondations par débordement, Je ne suis pas sûr qu'ils puissent faire tellement mieux que ce qu'ils ont fait. Qui prend la décision finale au final ? Là, il y a une enquête. Ce n'est pas au niveau des communes, ce ne sont pas les communes qui décident ça. Qui a oui, qui a la décision? Ça c'est au niveau départemental ou régional. Parce que c'est consultatif. Oui, tout à fait. Et ça donne une idée, Ça donne une idée et ça donne la position de la commune vis-à-vis de ça. La commune dit le travail qui a été fait, ça correspond à ce que ça va nous aider. Ça correspond bien à ce qu'on a observé. Tout a été pris en compte ou pas. On a été consulté et c'est cohérent, ça va nous aider à limiter ça. Si les communes concernées disent non, C'est qu'il y a eu un problème avec le travail du cabinet. Et le but du PPAI, c'est de ne pas aggraver la situation. Ça sert à ça. C'est vraiment de cartographier les risques et faire en sorte qu'ils ne soient pas plus grands. Et en plus, on peut y gagner, C'est mieux. Il y a des interdictions. Il y a pas mal de conseils aussi, de choses, ou à certains endroits, par exemple, on peut éventuellement aménager certaines choses en plus de la maison, mais c'est toujours en indiquant une hauteur. Il faut être 20 cm au-dessus de la ligne la plus haute définie par le plan. Ça peut donner aussi des indications de telle manière qu'effectivement, des gens qui feraient des modifications chez eux ou qui construisent à certains endroits qui seraient autorisés, autorisés sous réserve d'être avec toute l'électricité, toute la ligne, Le plancher, tout ce qui est au-dessus de cette ligne-là. Ou indiquer, il y a autre chose, par exemple, pour les piscines, piscine n'est pas une construction. On peut parfaitement en zone inondable construire des piscines. Puisque une Non, c'est absolument pas une blague. On en a. On en a, mais ça. Moi, avant qu'elle monte. J'ai déjà vu le plan de zonage d'inondation. Si ça monte jusqu'en haut de la piscine, c'est pas. J'ai trouvé que la zone inondable était. Parce que si ça monte jusqu'à chez moi, j'allais. C'est pour protéger les rivaux. Mais typiquement, les piscines, pourquoi ils les considèrent ? C'est qu'effectivement, en cas d'inondation et là où il y a des piscines, Des secours peuvent avoir des accidents. Ça veut dire que là où il y a des piscines qui sont creusées, elles doivent, ça fait partie des travaux obligatoires, Impérativement avoir du balisage qui dépasse. De telle manière que quand tu as des pompiers ou des gens qui passent, Ils ne se noient pas bêtement parce qu'ils sont en train de marcher et ils tombent dans une piscine. Et il y a aussi les batardeaux. Les batardeaux ne doivent pas être de plus de un mètre d'eau. Les batardeaux, c'est ce que entre deux murs, tu mets une protection en bois, en plastique ou quelque chose pour limiter, pour que l'eau ne passe pas. C'est une espèce d'écluse que tu mets et ils expliquent qu'au-dessus d'un mètre, Le risque devient plus grand que le bâtard d'eau rond. Et dans ce cas-là, quand tu es à plus d'un mètre d'eau qui casse, Tu as des gros dégâts, Voire des morts, s'il y a des gens derrière. Avec un mètre, ils vont être mouillés. Mais il y a moins d'ex. C'est ce genre de choses qui sont saccagées. C'est tout marqué dans le PPR. Oui, c'est marqué dedans. Non, c'est intéressant à lire. Je conseille surtout ceux qui sont dans la zone rouge de lire ce que c'est. En tout cas, moi, je vous invite très grandement à donner un avis favorable là-dessus. Il y a d'autres questions? Pour émettre un avis favorable ? Qui est prou ? On va dire qui émet un avis défavorable. Ça se peut pas. C'est quoi s'abstient ? On émet un avis favorable sur ce PPRI. Merci. Ça a le mérite d'exister. Oui. Le travail sur les ruissellements, il nous est prouvé. On a aussi vu un autre cabinet qui est venu et qui nous a présenté ce qui était fait, où ça en était, la démarche, peut-être. C'est juste, ce n'est pas dans les mêmes voies réglementaires. Vous avez à jouer sur ce. Sur ça, je ne sais pas. Pour l'instant, ça a toujours. C'est resté dans une zone de flou, mais pas que là. Par exemple sur les compétences du syndicat des eaux, Normalement, ça ne rentre pas dans la liste, les ruissellements. C'est ni théoriquement ni chez le syndicat des eaux, ni au CNR, ni nulle part. Et tu sens qu'il y a quand même un problème. Les syndicats sont en train de s'en emparer aussi et d'essayer de faire modifier les lois pour que ça rentre dans des. Des choses où ils ont la compétence, parce qu'à partir du moment où ils n'ont pas la compétence, normalement, ils ne doivent pas mettre d'argent dedans. Tu sais qu'ils ont été utiles? Là, c'est grâce aux. Ils ont réussi à. C'est de la gestion des ruissellements en renaturation et avec de la biodiversité. C'est beau. C'est beau. C'est le syndicat de la scène, je ne sais plus comment ça s'appelle. C'est l'Agence de l'eau, c'est un gros truc qui donne des subventions pour faire ça. Voilà, voilà.
On passe aux questions diverses. Parce que j'ai plein de choses à dire, Je ne sais pas s'il y en a eu des questions. J'avais plusieurs sujets à évoquer.
Sécheresse et catastrophe naturelle 56:37 Suite à la sécheresse de cet été, On prévoit de faire une déclaration de catastrophe naturelle qui se fait l'année civile suivante. La catastrophe elle-même, les dégâts, Les événements. En 2027, on a fait un appel via, il y a des gens, Des personnes qui se sont manifestées en mairie, Les premiers, et au bout de deux ou trois, on s'est rendu compte qu'il commençait à y avoir certainement un vrai sujet. Donc, un vrai sujet. On a fait un appel via Facebook, la newsletter, comme d'habitude, Aux personnes qui ont subi des dégâts et qui se traduisent principalement par des fissures, Forcément, retrait et gonflement des argiles. Oui, retrait gonflement des argiles. D'ailleurs, si on regarde la carte de Beaugrignoz, On voit bien qu'on est en plein dedans. À date, on a 11 dossiers recensés en mairie. Donc 7 à la Fontaine-aux-Cossons, entre les Morinières et la rue du Bois-Gaillard, 3 à l'Ormegras et 1 rue de la Fontaine. Je pense qu'on continuera, Je ne sais plus si on avait mis une date butoir ou pas, Mais on continuera, je ne l'ai pas revu, mais on continuera à recueillir les dossiers s'il y en a encore. Voilà. Parce que là j'ai bon, Le bon n'a pas encore eu lieu. Mais oui, c'est ça. C'est surtout le retrait qui est. C'est le retrait qui est. Oui, c'est le retrait qui fait mal. Sauf si tu as construit alors que ça a des douze années de sécheresse, tu as le gonflement qui fait mal. Ça travaille toujours. À partir de quel moment les gens commencent vraiment à s'inquiéter? Les hommes pourraient en parler. C'est assez flagrant quand même. À partir de cinq centimètres, Tu peux dire que tu pleures dehors, c'est pas bon. Photo avant, après. On a mis en fait des témoins, parce qu'on avait mis une fissure sur le mur, par exemple, juste pour donner un exemple. C'était à un ou deux millimètres. Là, elle est à deux centimètres cette année. C'est pour ça que le terrain, on est construit, mais je suis pour vous dire que la différence cette année a été quand même. Je n'ai jamais vu ça, notre vide sanitaire qui est à sec. On n'a jamais eu ça, on a eu plutôt l'inverse. On a trompé l'eau pour ne pas être inondé, mais là, on était à sec. Donc cette année, ce ne sera peut-être pas comme ça toutes les années, mais c'est quelque chose de catastrophique. Notre maison a bougé tellement et tout autour, il y avait une maison qui a été construite trois ans à côté. Quelqu'un a commencé à bouger, il y a des ça se fait dans 100 ans, Vous voyez, ils sont censés en six mois, On a vu quelque chose, etc. Oui, les études de sol, quand même, qui sont. Non, mais même si c'est un bon fait de l'argent. Mais oui, c'est la législation, elle le dit qu'il le faut et si les futurs propriétaires laissent faire celui qui construit en n'exigeant pas cette. Cette étude obligatoire. Même les banques demandent cela. Oui, mais on ne peut pas, nous, en tant qu'à l'urbanisme, Ce n'est pas dans les documents qu'on peut demander. Eh oui, et comme nous l'a appris Céline, il y a une liste de documents. Tout ce qui n'est pas dans cette liste, tu n'as pas le droit de le demander. Sais même pas, tu ne peux pas exiger qu'il. Non, tu ne peux même pas le demander. J'ai les assurances de trois ans. On sait pas, C'est possible. Après, c'est bien joli d'avoir aussi une décennale et tout ce qui va bien. Il faut que la boîte existe. Et deux, C'est bien, tu sais que tu vas être remboursé. C'est à une période un peu pénible. Si ça n'a pas été fait au départ, Tu as de bonnes chances que ça soit un peu à répétition, ton problème. C'est même pas que c'était possible. Il y a une maison, c'est un carrelage intérieur qui s'est On n'a pas mis deadline. Non, on n'a pas mis deadline. Mais je ne pense pas, par exemple, pour les reconnaissances de catastrophes naturelles, Que. Les gens qui ne nous ont pas déclaré, que ce soit un problème, C'est juste nous, en tant que commune, pour mettre le dossier et qu'il soit reçu. Plus il y a de demandes, plus ça passe facilement. Ensuite, une fois que la commune est considérée comme sous catastrophe naturelle. Toute demande qui vient est prise par l'assurance. Je relance l'appel. Après, je relance de toute façon parce que je pense que ça peut être intéressant que les gens vérifient et que ça nous donne. Mais en tout cas, les fissures qu'on a perdu chez nous, ça n'a pas fermé parce qu'on a eu de la pluie. Les fissures qui sont là sont là, plus que ça, j'ai bien l'impression. Et là, j'ai des carrelages qui est cassé, une dalle qui est cassée, ça ne va pas se remettre. Mais je pense que vu que le nombre de personnes concernées, Ça peut nous aider pour avoir un levier plus fort pour aider les gens à se remettre. Il y a forcément des gens qui ne sont pas déclarés encore. Je sais que pour nous, pour avoir quoi que ce soit au niveau des assurances, il fallait passer absolument par la catastrophe. Il faut mettre les choses dans l'ordre et refaire la demande aux gens pour les sensibiliser. Il y a forcément certains qui ne savent pas encore qu'il y a de l'aide à planter. Il faut quand même en parler là-dessus. Et puis, c'est important parce qu'ensuite, une fois que ça serait déclaré en catastrophe naturelle, Je ne sais pas si les autres demandes vont passer par nous une fois qu'il y aura eu un arrêté. Pour les demandes directement vers l'assurance, une fois que j'ai un arrêté et que nous de savoir et d'être capable de dire cette année-là de connu par la mairie, il y en a 20,30. Ça donne une petite idée de l'ampleur du truc et éventuellement par zone, et pour bien mettre la pression sur des constructeurs qui y auraient de nouveau, ce n'est pas une vue de l'esprit sur notre commune. Donc. Il y a des secteurs bien ciblés. Oui. Je sais que chez nous, on a vérifié le terrain parce qu'on a des rapports à l'achat, la maison a été construite en 2003. Je veux dire, ce n'est pas très ancien, mais en tout cas, L'argile, c'est partout. La Fontaine, c'est quasiment tout le monde est concerné. Je sais qu'il y a un voisin qui a fait des travaux, mais il a dépensé une fortune justement pour. Il était obligé de mettre des micropieux. Parce que le constructeur disait, il y a encore, il fallait creuser encore. Donc on sait que c'est un problème, on sait que tu mets un. Appel dans le jardin chez nous, tu vois que c'est le problème. C'est tout de suite. Tout le monde doit être concerné au moins entre l'EHPAD et Saint-Maurice. C'est clair. Ok.
Chantiers de la Toussaint 1:05:06 Point suivant. Je vais juste informer à nouveau qu'on va avoir deux chantiers pendant les vacances de la Toussaint, donc à partir de Du 19 octobre, Un premier chantier rue de l'Ormegras et une toute petite partie rue de la Fontaine, qui sont des travaux de réhabilitation des collectes des branchements des eaux usées, Commandés par le syndicat de l'Orge, Qui vont imposer la fermeture de la rue de l'Ormegras en journée, Entre 9h et 16h, ce qui va permettre aux bus. De passer au dernier bus du matin et au premier bus du soir. Ils ont réduit leur journée de travail pour ne pas pénaliser le passage du bus. Je reprécise qu'il y aura une déviation par la rue du cimetière et que les riverains pourront accéder à pied chez eux tout de même. Et que tous les soirs. Et tous les soirs, c'est rouvert. Oui, c'est rouvert. Oui, c'est vraiment en 9/16 la fermeture de la rue. Et deuxième chantier qui va avoir lieu au niveau du gymnase, donc la création de nos deux mares tampons. Jusque là on parlait d'une, Mais il y en a deux. On parlait de la plus grande parce qu'elle a nécessité l'acquisition d'une parcelle. De terrain, celle-ci, la principale, sera située derrière le gymnase et la deuxième sera située à l'angle du stade de foot qui sera un petit peu plus petite. En haut contre la route en allant vers. Il y aura les deux mares, Il y aura tout un aménagement de fossé, Merlon. Pour guider l'eau jusqu'au haut marc. Ça, c'est pareil, les travaux qui seront effectués pendant les vacances scolaires pour éviter les travaux pendant l'école. Sachant qu'il va certainement y avoir un petit peu de bruit par les engins. Merlot et Airbase, c'est ça ? Oui, voilà. Sachant qu'ils nous ont dit que ça sera en deux phases, on aura déjà les merlons et après les plantes. Vous savez tous ce que ça veut dire, merlons. Il y a quelques mois qu'il n'est pas en cours. C'est à l'envers. Avec deux S. T'as lu, je connais.
Point suivant, on peut faire un point sur le projet d'école. Le 17 septembre, on a reçu notre cabinet d'architectes qui nous a présenté l'avant-projet définitif qui doit conduire, quand il aura été validé, À la suite des événements, à savoir le dépôt de permis de construire, Comment dire, un estimatif un peu plus précis du coût également. On en a parlé. On a parlé du contrat rural. Il y a encore quelques petits points d'interrogation parce qu'à l'occasion de l'avant-projet définitif, il y a des études qui sont un petit peu plus poussées sur les consommations d'énergie. Comment dire, les dimensions du parking qui, Je cherche la gestion des eaux, Qui influent sur la gestion des eaux et donc la création de nous, D'une noue. On a encore une noue. On nous a présenté un projet où la noyée. Était nécessaire, du fait de la dimension de l'aménagement extérieur, qui prendrait pas mal de place sur la cour de récréation. On a demandé à voir ce qu'on pouvait faire pour éventuellement la faire moins large mais plus profonde. Il y a encore quelques petites interrogations. Nous, ce n'est pas très profond. Mais théoriquement, les places de parking étaient censées être fermées. Oui, mais il y a quand même tout le bâtiment. C'est ça, c'est tout l'aménagement. De toute façon Tout ce que tu construis aujourd'hui, tu dois gérer l'eau sur la parcelle. Si tu ne veux pas rejeter l'eau, il faut arriver à la stocker le temps qu'elle s'infiltre. Ça s'infiltre tellement bien dans l'ardée qu'il faut prévoir un peu. En particulier de mettre des Comment ça s'appelle? Si, mais là, quand sur un bâtiment comme ça, si tu imagines qu'il faut mettre 100 mètres cubes de puisard, tu commences à dire que ce n'est peut-être pas la bonne chose. C'est une autre possibilité. C'est une partie qui a été faite sur la besace, exemple. Il y a une partie qui est en sous-sol, Mais il y a quand même un lot qui a sauté pour pouvoir avoir une partie qui, elle, est à l'air libre. Il y a le gros avantage de ne demander pas d'entretien alors que tout ce que tu enterres, Il ne t'entretient pas, tu as des petits soucis au bout d'un moment et évidemment, C'est quand on commence à devoir déterrer des trucs, ce n'est jamais bon. On est vif et c'est plus cher à faire, c'est plus cher à entretenir. Donc voilà où on en est, sachant que sur le calendrier, De mémoire, une fois qu'on aura revu ce point, Qui est quand même important, on devrait enchaîner avec le dépôt du permis de construire. Si je ne m'abuse, c'est la consultation des entreprises, Décembre, janvier, et consultation des entreprises pour un démarrage des travaux en mars 2027 jusqu'à mars 2028. Voilà. Voilà le calendrier à date. Vous avez des questions? Petite question. Je suis sur la page de la mairie des inondations qui est très détaillée et superbe sur PPA, etc. Il manque quand même peut-être un petit dessin avec les mares, les merlans, talus, etc. Mais ça n'a rien à voir avec le projet d'école. Non, c'est bon. Il a un peu de retard. Non, mais. C'est quand tu langage. Non, mais oui, c'est prévu. On aura un débauche chez moi pour expliquer où c'est, parce que ce n'est pas parlant. C'est juste. Je sais qu'il prend des photos. Si tu veux, tu vas le voir en vrai. Non mais là, Mais que les deux marques, on est d'accord, tu es sur le PPRI, sur les deux marques, pas le PPRI, parce que c'est l'inondation, on va gérer avec les mares. Effectivement, sur cette page-là, il manque les schémas pour bien visualiser. Mais si tu vas le 19, tu vas vite visualiser où ça va être. D'un coup, ça commence. Juste ma chaise de jardin, côté. Avec les bouchons. Et prends ta peine. Moi, je viens de mettre une pomme là-dessus pour la newsletter, mais dans ce qu'ils nous ont envoyé, Comme peut-être juste que c'est. C'est expliqué que c'est, ça montre des schémas. Non, ça montre des exemples réels, mais ailleurs. Oui, oui. Non, mais je sais pas, ça peut mettre le plan. Le jour où j'ai une telle thèse en photo. Je n'ai pas eu le temps de le mettre.
Financement de l’école 1:14:01 Point suivant. Juste un petit point sur l'école quand même, On a fait une demande de financement puisqu'évidemment le projet doit être financé, il est financé par les subventions, par l'autofinancement, mais évidemment par un prêt bancaire et on a eu un premier retour plutôt satisfaisant de la banque des territoires qui semble nous dire qu'à priori, Ils sont ok pour nous financer. On avance sur ça. On a eu un tour assez rapide, donc c'est plutôt chouette. Maintenant, ça fait quelques temps qu'ils nous connaissent bien, donc on a envoyé un dossier plutôt complet. Voilà, on avance sur ça, mais c'est plutôt très positif.
Entretien des trottoirs 1:14:42 Point suivant, on va parler de l'entretien des trottoirs. On en a parlé ensemble, il y a eu un débat sur qui entretient les trottoirs et est-ce qu'il faut prendre un arrêté pour cela ? Sachant que aujourd'hui il n'y en a pas au niveau de la commune, Il y avait eu un, Comment dire, un appel, un courrier. Voilà qui avait été fait par Marcel Baillen. À l'époque pour inciter les gens à entretenir eux-mêmes leur trottoir, mais pas d'arrêtés qui on va dire, L'imposent. On a eu un petit débat en interne à ce sujet. On n'a pas fait de vote, Mais j'ai eu l'impression qu'il y avait plutôt des gens, des personnes, des conseillers qui étaient plutôt contre, On va dire. Et donc je vais prendre un arrêté dans ce sens-là. Le but est de préserver des trottoirs propres et dégagés en tenant compte de leur configuration. Donc, éviter que la végétation ne se propage et gêne la circulation, Contribue à la propreté de la commune et notamment, on a eu beaucoup de messages des Valgriniens concernant les déjections canines. Donc je ne sais pas si c'est en leur rappelant que les gens le feront plus, parce que ça me paraît naturel pour moi, mais en tout cas, ça figurera maintenant dans un arrêté. Je crois que c'est légal déjà. Oui, c'est légal déjà. Oui, c'est légal. J'ai vu d'ailleurs qu'il y avait comment. C'est comme tout, il faut juste choper pour verbaliser dans ce cas-là. C'est ça. Sachant que le montant de l'AVN, C'était cher. Oui. Après, ça fait partie de la propreté des trottoirs, donc ça peut aussi être un petit rappel dans cet arrêté. Tu parlais aussi pareil sur les chemins. Oui, les chemins communaux et pas que les trottoirs. Tout à fait. Oui, parce que c'est pareil, quand on court ou quand on se promène, Ce n'est pas forcément agréable non plus de marcher dans des déjections canines. On a évoqué des panneaux aussi. Des panneaux de quoi? De signaler l'interdiction. Comme il y en a. Je pense qu'il faut en mettre partout. Mais le problème, C'est localisé dans le village, Partout. Sachant que Sachant que même quand c'est dans les Même quand c'est dans les zones herbeuses, ça gêne nos agents des services techniques qui passent le rotofil. Il y a ça aussi, C'est que même si c'est dans l'herbe, ce n'est pas une solution non plus. La solution, c'est de ramasser. Dans son jardin. Oui. Pas le droit de laisser dans ton jardin. Oui. Tu fais ce que tu veux. Je veux promener leur chien aussi. Oui. Et en laisse, c'est bien de le rappeler aussi. Il y a cette partie-là. Il y a aussi une partie sur l'entretien en période d'hiver des trottoirs, Quand il neige, Quand c'est verglacé et également une partie sur l'entretien de tout ce qui est arbres et branches qui dépassent de ce qui surplombe la voirie, Qui voilà, Parce que ça pose de vrais problèmes pour la circulation. Les voitures, on voit qu'elles commencent à se déporter parce qu'on a les aides qui. Communiquer sur faire un résumé de. Réglementation pour tout ce qui est. Parce qu'on a des grands arbres qui dépassent chez nous. Qui passent autour des câbles, par exemple. Est-ce qu'il y a une distance à respecter en termes de ça ? Est-ce qu'il y a quelque chose qu'on peut dire aux gens ? On peut expliquer clairement que. Il ne faut pas que ça dépasse. Aucun bléri. Oui, mais on a des câbles téléphoniques et électriques qui passent devant chez nous. Est-ce qu'on doit laisser, par exemple, deux mètres ou quelque chose ? Est-ce qu'il y a des règles qu'on pourrait expliquer ? Pour tout ce qui est emprise administrée. Oui. En hauteur, j'ai rien. C'est une règle en hauteur. C'est pas essentiel de mettre sous la table. Je ne sais pas si. Capable de dire si la règle des deux mètres de haut dans les deux mètres est applicable en limite de voie publique. En limite de propriété, si l'un des deux veut que l'autre faille, c'est obligatoire. Sur la voirie, je ne sais pas. Par contre, que ça dépasse sur la voirie, ça ne peut pas sûr. Et la gage lui en rideau, Tu ne dois rien avoir. Oui, c'est ça. En hauteur, il faut être décalé de 2 mètres de la clôture. La loi, c'est normal, il faut être décalé de 2 mètres de la clôture. Tu peux monter, il faut être décalé de 2 mètres. La question, c'était quand ça touche les câbles ? Normalement, les câbles ne sont pas chez toi. Non, je ne peux pas. Il décale de 2 mètres. Normalement, Enedis n'ont pas mis de poteau chez toi. C'est pas vrai, le câble. Si, moi, j'en ai demandé, Mais c'est le tien. Si tu te coupes l'électricité, c'est ton problème. Nous, on a des plateaux qui passent entre nous et notre voisin. Je pense que ça doit être l'électricité pour les parcelles derrière chez nous. Ce n'est même pas pour moi. Mais là, les gens en face. Tu as les enclos, les armes et les armes. Si tu fusilles. Si tu fais du câble EDF, c'est à quel point qu'il vient de monter. Ils sont recoués. On peut mettre quelque chose comme ça qui explique un peu les règles dans le nuage. Après les disques des campagnes d'élagage, on peut revoir avec eux aussi ce qu'ils en posent. J'ai prévu un courrier d'accompagnement pour expliquer aux Valgreniens. Comment? Un boîtage alors? Non. Toujours pas. Oui, présentons l'arrêté. Voilà, parce que. Oui, c'est bien. On fait un petit dessin, Oui, on peut. Après, il y a peut-être d'autres choses à illustrer. Il faut voir la distance, ça va être quoi, 1 mètre, La profondeur du trottoir, À décrocher. Le trottoir, c'est le trottoir. Maintenant, le trottoir qui est chez toi. Oui, mais. En général, les endroits où, partout où on a sur la fontaine, les trottoirs qui sont très grands, C'est chez les gens. Ce n'est pas vraiment le trottoir. Il y a une partie qui est à nous, qui est à la commune, mais ce qui n'est pas de la commune, Tu ne peux pas demander de la même manière, ce n'est pas un passage public. Ou alors, il faut qu'on le rachète. C'est réglé. Mais là, tu parles des terrains qui ont un retrait. Oui, c'est ça. Ça pique, ça va piquer surtout en bornage. Parce que nous, dans les domaines. C'est le diction. Non, le bornage, c'est pour détenir le géomètre.
Écoles : ventilateurs et quatrième classe 1:23:19 Donc voilà, ça, c'était pour informer et quelques petits points concernant nos écoles. On a équipé toutes les classes de ventilateurs de plafond, Comme ici, Toutes les classes, les deux dortoirs en maternelle et la cantine ici à l'élémentaire ainsi que la garderie en maternelle également. Tout a été équipé en ventilateur de plafond en espérant que. Si on a à nouveau des grosses chaleurs, ça fera son effet. Je peux dire que c'est un budget de 10 000 € à peu près. On attend le montant des subventions. On a ouvert également une quatrième classe en maternelle, Dans la salle de motricité. Les travaux ont consisté principalement en Clairement, la salle a des vraies cloisons puisque c'était des murs, Enfin des rideaux là. On a acheté bien sûr le matériel, le mobilier qu'il fallait. Et enfin, Toujours en maternelle, Le devis pour l'aire de jeux a été signé et envoyé aux prestataires. Je n'ai pas encore d'élève parce qu'il faut qu'on choisisse la couleur. Après nous allons, c'est. Mais pour info, il a fallu reprendre un petit bout de dalle béton, Parce que je pense que plus le temps passe et plus les exigences au niveau de sécurité et donc terrain, Comment dire, sol souple Évoluent. On avait besoin d'une dalle un peu plus grande. Moi, c'est ce que j'avais à dire dans une question diverse. Oui, on avait reçu une DETR. Non, on a été notifié. On a été notifié, on la demandera quand on aura la facture. Tout à fait. Moi, j'ai une question, quelqu'un vous a demandé, Sur le bilan de la qualité de l'eau 2025 pour Macherie. Oui, il y a un pesticide qui ne devrait plus être sur le marché depuis 3 ans, je crois, qui n'est plus autorisé. Oui, c'est clairement écrit d'ailleurs dans le rapport. C'est clairement écrit dans le rapport. Et du coup, il faut faire quoi? Il faut juste attendre qu'il s'élimine. Une fois que tu en as mis le plein dans les champs, Ça va dans les nappes phréatiques et ça met un certain temps à disparaître. Alors tant que le résultat est en dessous, Sur les réglementaires, l'eau est encore réputée potable. C'est quoi quand vous avez fait ? C'est ça. Il n'est pas chercher si ça continue à être pas répandu ce truc. Il n'y a pas d'enquête. C'est ça. Non, c'est pas le. Ça, c'est au niveau des contrôles. Des agriculteurs faits par la chambre d'agriculture et par les différentes polices qu'ils adorent. C'est pas de l'eau, Il ne peut pas demander une enquête par rapport aux anecdotes. Non mais il y a eu une enquête Ce n'est pas leur boulot. Quantifiée et c'est en dessous du seuil, donc il n'y a aucun souci. Ce n'est pas leur boulot, en tout cas. C'est toujours une notion de compétence. C'est. Syndicat d'eau, lui, il peut vérifier tout ce qui est en dessous. Ce qui se fait au-dessus, C'est fait par d'autres organismes qui citent ces organismes pour leur demander qu'ils cherchent un peu d'où ça vient. Est-ce que ça vient parce que ça a été répondu il y a 10 ans ou est-ce que nous maintenant, qu'on est à la Est-ce qu'il continue à utiliser quelque chose qui est interdit ? Ça c'est la question. Là on doit répondre. Citer une enquête auprès de Si c'est interdit, Je ne vois pas un service de l'État te répondre. Oui, on sait, ces agriculteurs utilisent un truc interdit et ils continuent. On ne peut pas avoir. J'imagine bien que ce produit-là n'est pas fait pour rester sans changement dans le système en permanence. Je vais creuser là-dessus. Mais à mes yeux, ça doit être quelque chose qui, si c'est dans la terre, Parce que ça a été utilisé il y a 2-3 ans, ça ne doit pas rester dans la terre 20 ans. Je ne sais pas. Chimiquement parlant, Ça ne doit pas rester persistant à ce point-là. On ne va pas dire, Mais si c'est quelque chose qui On ne parle pas d'un petit puits, là. Quand on est sur une nappe phréatique, Que ça a eu des pollutions pendant 20, 30 ans. Sur un machin qui fait des millions de mètres cubes. Ça devrait se diluer au fur et à mesure. Ça ne va pas concentrer. Ah non, si c'est dans une quantité trop concentrée. Si ça dépasse les limites, Ça ne dépasse pas les limites. Sinon, ce serait impropre à la consommation. Mais elle est impropre à la consommation normalement. Il y a un truc où c'est écrit "Eau de qualité, Il y a cinq ans, comment ça évolue ? C'est ça, on va prendre les précédents. Ça, c'est apparu. Si. Est-ce qu'on les publiait? Oui, il y a autre chose aussi, c'est qu'effectivement, et il va y en avoir d'autres qui vont arriver. C'est la première fois que je vois ce Non, mais le truc, c'est qu'effectivement, quand tu cherchais des bactéries, et puis ensuite, on commence à étendre au fur et à mesure, c'est normal, mais on est autant. Chimiste des bactéries, ça m'intéresse. Oui, je sais bien, mais maintenant, on a arrêté ça. Plus on va étudier, effectivement, et je pense que les premiers tests sur des nouvelles molécules, On va probablement avoir des surprises. Non, mais en tout cas, à mes yeux, quelque chose qui est interdit, Il y a une raison. Mais c'est ça, il faut. Il faut juste regarder avec l'ARS ou le syndicat ce que ça veut dire exactement. Il ne faut pas que ce soit une grosse alerte non plus. Donc tout est là à part celui-là, il faut qu'on voit avec eux ce que c'est, et puis un message pour expliquer. Oui, ça mérite un petit message, Parce que pour lui, C'est quand même pas hyper rassurant. Qui a été insuffisante, Donc, effectivement, il a suffisamment de mes souvenirs. C'est cool, la question. Vous faites quoi derrière quoi là ? 2024 sur la qualité de l'eau chez vous, Qu'est-ce que vous faites? 2024 On va dire qu'on alerte quelqu'un qu'on cherche quelque chose. On ne fait rien, c'est insuffisant. C'est. Donc ça. Il serait intéressant de voir cet indicateur-là. Est-ce que c'est ça qui est toxique ou c'est ça? Il le dit. Et pourquoi ? On peut demander, on l'aura écrit, clairement. Il y a d'autres questions, Monsieur Dignot ? J'avais quelques petites réflexions, si vous permettez. Vous avez quand même bien répondu à certaines des préoccupations, mais je vais revenir à la directrice. Est-ce que le village de Bornilleuse est sous vidéosurveillance ? Et on peut savoir où il y a une vidéosurveillance ? Oui, elles ne sont pas cachées, les caméras. Non, mais c'est. On va les voir tout ça, elles sont. Il y a la mairie, les services techniques et les. Là-haut à l'école de services, Mais dans les rues, vous avez le centre. Pas du tout. Vous n'avez pas parlé de la piste cyclable. Peut-être que vous avez parlé lors des précédents de la piste cyclable entre Bourgigneuse et Vossoufor. Vous avez des nouvelles. On n'a pas de nouvelles. On sait que, au niveau de la CCPL, Le président de la CCPL doit rencontrer un interlocuteur au niveau départemental. Il n'y avait pas un des propriétaires dans. Oui, il y a des successions. Mais on aimerait bien savoir précisément ce qu'il en est et comment ça évolue. C'est positif pour l'année 2027 ? Non, le rendez-vous est en octobre, donc on saura plus en octobre. C'est vraiment en octobre. Dans certains arrêtés municipaux, vous insistez sur le bruit que font les tondeurs lorsqu'ils vont en dehors du livre. Qu'est-ce que vous faites au sujet du cross ? C'est un sujet. C'est un sujet. Le CROSS, pour rappel, il y avait une étude qui avait été faite l'année dernière, Il y a eu un relevé. Il s'était avéré que les résultats étaient dans la norme, Sachant. Voilà. Alors ce jour-là, En tout cas, quand l'ARS a mesuré, les résultats étaient dans la norme. Il n'empêche que Que ça provoque des nuisances qui gênent les administrés, notamment ceux qui, Enfin, même beaucoup, Mais principalement ceux qui habitent au bout de la rue Herrouard. Quand bien même ce cross est situé sur Brie-sous-Forges, il y avait eu une réunion qui avait validé l'augmentation, Enfin l'extension des jours d'ouverture. À l'époque, Thérèse Blancher y était, Mais étant de Bourgogneuse, Elle n'était que. Voilà. À date, on réfléchit à ce que l'on pourrait faire, Mais on n'a pas de solution. Je le dis ouvertement, on y pense parce qu'on en a parlé entre nous et on s'est dit qu'on allait s'emparer de ce sujet. Mais aujourd'hui, on sait pas. Vous interdisez aux camions de plus de 15 tonnes de passer dans le village. Ils en passent fréquemment. On a interdit aux camions de plus de 15 tonnes. Non. Sur la départementale, il n'y a aucune interdiction de tonnage. Ça nous a été compliqué. Dans nos vignos, il n'y a pas d'interdiction parce que les cars, Par exemple, qui descendent de la vacherie qui arrive dans le bras, Les longueurs sont de plus en plus importantes et sont visiblement de plus en plus lourdes. Ça veut dire qu'ils détruisent le trottoir. La bouche d'égout juste au coin, en face de chez nous, commence à descendre. Elle a travaillé sur le trottoir il y a quelques années. Vous avez dû refaire le goudronnage de tout le trottoir. Qu'est-ce que vous faites? Parce que pour tourner, il faut qu'ils montent sur le trottoir. Ils ne peuvent pas faire autrement pour tourner, compte tenu de leur longueur, de monter sur le trottoir qui se trouve en face de chez nous. Ce n'est pas chez nous, en face de chez nous, c'est-à-dire qu'ils détruisent le trottoir. Qu'est-ce que vous faites là ? Qu'est-ce que vous envisagez de faire ? Interdire aux camions d'avoir plus de 30 mètres de long ? Si c'est les transports scolaires. Ça paraît compliqué de les interdire. Ça veut dire que quand ils montent sur le trottoir et qu'ils redescendent, ça secoue et ça secoue dans la maison. Vous parliez de fissure, mais je ne suis pas sûr qu'un jour il n'y ait pas de fissure. C'est à quel endroit ? En bas de la maréchalerie. Directement lié au problème des inondations. Mais ça, j'ai aussi un petit message. Voilà. Ce qui vient du feu, quoi. Rue de la Maréchal. Tu tournes à droite. Tu vas à droite. Effectivement, l'arrière mange sur les parce qu'il y a un rayon de braquage qui est trop court. Donc l'arrière, Effectivement, c'est le mort. Et à chaque fois, à chaque fois, Parce qu'à chaque fois qu'il y a quelque chose, Chaque fois que vous avez du bruit, c'est provoqué par le fait qu'il redescend du côté. Le trottoir, c'est juste ça. Non, parce qu'il y a une bouche d'égout qui est juste là. Le ramassage scolaire. À date, on a envisagé. Obtenir que le car fasse le tour et prenne la ligne, la rue de la ligne, enfin de l'Ormograde, dans le sens de la rouge du ne soit pas obligé de tourner. Non, ce n'est pas les mêmes directions. Parce que de toute façon, s'il doit passer ici, c'est les bulles. Ils remontent. Les bus qui tournent à cet endroit-là, c'est de toute façon qu'ils font en gros Mâcherie Courson. Donc Mâcherie Courson sans passer par cet angle-là. C'est pas possible. C'est compliqué, ou alors on évite complètement l'ordre de gras. Effectivement, on le fait passer. C'était une de mes idées. Il y a un arrêt au milieu de l'endroit. Oui, un arrêt au milieu de l'endroit. Il n'y a pas beaucoup de gens qui le prennent parce que j'y suis allé faire entendre. Et puis il pourrait se décentraliser à 30 mètres par jour. C'est plus de 30 mètres quand même. 50 mètres. Pour aller de Enfin, voilà. Oui, oui. C'est, voilà, C'est de toute façon, il y a des questionnements et surtout si à un moment on fait des changements de plan de circulation. J'avais déjà, Thierry était moins parce que le terrain avait déjà refait, le trottoir était complètement dégradé. Mais de toute façon, ce n'est pas le seul endroit où on a un problème avec les bus. Avec les bus sur les routes qui ne sont pas adaptées. Quand ils ne viennent pas arracher le volet parce que ça va être ou détruire la boutière, parce qu'ils sont arrivés trois fois. Après, on avait prévu de réfléchir à toute la zone de circulation. C'est le sujet. Dernière chose, je vous ai vu parler également du syndicat, mais vous avez très peu parlé du syndicat de l'Europe. Il faut savoir que par votre intermédiaire, nous avons consulté une société qui s'appelle Ogaspi, qui est venue faire un diagnostic de vulnérabilité aux inondations. Ce qui nous permet, après l'acceptation des devis qu'on leur soumet, de bénéficier d'un. Pourcentage très important de crédit de 80 % sur le montant global. Ça, on avait communiqué là-dessus. C'est tous à l'abri, c'est ça? Tout à l'abri. Qui confie l'affaire à une société qui s'appelle Ogaspi, qui est dans le sud de la France, qui dépêche un certain nombre de commerciaux qui viennent étudier chez vous. Il faut faire ce qu'on va faire. Vous avez parlé de Batardeau. C'est ce qu'on a fait. On va en avoir quatre ou cinq. Si c'est accepté, si le montant est accepté. Il faut savoir aussi que le syndicat de l'orge. Permet à certaines personnes qui ont des travaux intérieurs à réaliser d'obtenir une somme de 5000 euros. Sans que vous ayez dû penser ou quoi que ce soit. Ça nous est arrivé chez nous, si on a fait des caniveaux devant la maison, dans la maison, dans les gens que vous connaissez. Ça, c'est un peu grâce à la mairie qu'on a contracté. Oui, oui, qui avait lancé cette campagne et il n'y a pas eu tant que ça de retour d'ailleurs. On était surpris d'en avoir aussi peu. Oui, mais c'est dommage parce que c'est quand même 85 %. C'est la loi Barnier. Complètement. C'est ça aurait dû être, il y aurait dû avoir plus de monde qui s'en empare. La loi Barnier est remise en valeur avec le PPA d'ailleurs. Oui, le problème, C'est que je regarde très attention parce qu'avec les élections 27, les crédits aujourd'hui, les crédits, il faut le faire très vite. Oui, c'est signé. C'est signé. Mais si vous le faites après 2027, je ne sais pas si tous les crédits sont acceptés. En plus, tous à l'abri, c'était aussi l'occasion d'avoir un diagnostic par des professionnels. On savait exactement ce qu'il fallait faire pour protéger les bâtis. Oui, mais c'est. On a communiqué plusieurs fois, et le syndicat l'école. Non, parce que les gens. On est bien d'accord. Merci en tout cas de m'avoir invité. Il y a d'autres sujets, sinon on clôt la séance. Merci à tous. On fera off. 22h13. Merci à ceux qui nous ont suivis. Et bonne soirée. Je me clore.