Ma zone du PLU

La hauteur se mesure depuis le niveau naturel du sol jusqu'au faîtage ou à l'acrotère. Sur un terrain en pente, le calcul se fait au point médian entre les deux façades opposées dans le sens de la pente.

• Zone UH (quartiers pavillonnaires) : 4 m à l'égout du toit, 7,5 m au faîtage.
• Zones UG1 et UG2 (centre ancien) : 5,5 m à l'égout, 8,5 m au faîtage.
• Zone UG3 : 4 m à l'égout, 7,5 m au faîtage.
• Zones UI et UL : 10 m au faîtage ou à l'acrotère.
• Zone 1AUa1 : 11 m au faîtage, 7 m à l'acrotère pour les toitures planes.

Dans tous les cas, les bâtiments annexes ne peuvent dépasser 3,5 m au faîtage, ou 3 m à l'acrotère s'ils sont couverts d'une toiture terrasse.

Source : Règlement du PLU, article 10 de chaque zone

C'est l'emprise au sol qui limite la surface constructible : la projection verticale du bâtiment sur le terrain, débords compris.

• Zone UH : 25 % de l'unité foncière pour les constructions principales. Sur un terrain de 800 m², cela représente 200 m² d'emprise.
• Zones UG1, UG2, UG3 : 35 % de l'unité foncière.
• Zones UI et UL : 40 % pour l'ensemble des bâtiments.
• Zone 1AUa1 : non réglementée, mais le projet doit respecter les orientations d'aménagement.

Les annexes disposent d'une enveloppe propre : 60 m² maximum en zone UH, 50 m² en zone UG, par unité de construction principale.

Le coefficient d'occupation des sols (COS) n'existe plus : il n'est plus réglementé par le PLU.

Source : Règlement du PLU, article 9 de chaque zone

En zone UH, toute construction nouvelle doit être en retrait d'au moins 5 m par rapport à l'alignement, ou respecter la marge de recul figurant au plan de zonage lorsqu'il y en a une.

En zones UG1 et UG2, la règle est contextuelle : on s'aligne sur les voisins. Si les constructions voisines sont à l'alignement, la nouvelle construction doit s'implanter en continuité sur rue. Si elles sont en retrait, le retrait minimum correspond au plus faible des retraits voisins, la continuité sur rue devant alors être assurée par un mur de clôture ou un élément bâti en rez-de-chaussée. En l'absence de construction voisine, le retrait est d'au moins 5 m.

En zone UG3, le retrait est d'au moins 5 m des emprises publiques.

L'extension d'une maison déjà implantée dans la marge de retrait reste possible, à condition de ne pas se rapprocher davantage de la rue que l'existant, et sur un linéaire de façade de 5 m maximum.

Source : Règlement du PLU, article 6 de chaque zone

En zone UH, les constructions principales nouvelles doivent être en retrait :

• d'au moins 8 m si la façade comporte des ouvertures créant des vues directes ;
• d'au moins 4 m dans le cas contraire (façade aveugle).

Elles doivent en outre se tenir à 10 m d'une des limites séparatives. Seules les annexes peuvent être implantées en limite, en s'accolant éventuellement à une construction voisine, sur une longueur de mitoyenneté de 10 m maximum.

En zones UG, la construction peut s'implanter sur une seule des limites latérales, ou en retrait d'au moins 6 m si la façade comporte une vue, 4 m si elle est aveugle. Les annexes peuvent être en limite sur 10 m maximum, ou en retrait d'au moins 2,5 m.

Entre deux constructions non contiguës sur un même terrain, la distance minimale est de 12 m si une façade comporte des vues, 8 m sinon.

Source : Règlement du PLU, articles 7 et 8 de chaque zone

Oui, dans les limites fixées par la zone.

• Surface : les annexes sont limitées à 60 m² d'emprise au sol en zone UH, 50 m² en zone UG, par unité de construction principale.
• Hauteur : 3,5 m au faîtage, ou 3 m à l'acrotère pour une toiture terrasse.
• Implantation : une annexe peut être construite en limite séparative, avec une longueur de mitoyenneté de 10 m maximum. En zone UG, elle peut aussi être en retrait d'au moins 2,5 m.

Côté formalités : rien à déposer en dessous de 5 m², une déclaration préalable de 5 à 20 m², un permis de construire au-delà.

Attention, l'abri doit aussi respecter les règles d'aspect : les matériaux hétéroclites, la tôle ondulée et les parpaings laissés apparents sont interdits.

Source : Règlement du PLU, articles 7, 9, 10 et 11 de chaque zone

Oui. Le règlement impose que le bassin et ses aménagements périphériques (margelles, terrasse entourant le bassin) soient situés à au moins 3 m de la limite séparative et du fond de parcelle.

Les piscines ne sont pas soumises aux règles de distance entre constructions sur un même terrain.

Côté formalités : un bassin de moins de 10 m² ne demande aucune déclaration, de 10 à 100 m² une déclaration préalable, au-delà de 100 m² un permis de construire. Un abri de piscine de plus de 1,80 m de haut relève du permis de construire.

Si votre terrain est en zone humide ou dans la zone de débordement de la Prédecelle, des interdictions spécifiques s'appliquent.

Source : Règlement du PLU, article 7 de chaque zone

Pour un logement : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement.

En zone UH, ces obligations doivent se traduire par la réalisation de 2 places non closes sur l'unité foncière, en limite de rue : l'objectif est que les véhicules puissent stationner sans empiéter sur la voie publique. La pente de cette surface doit rester limitée.

Chaque place mesure au minimum 5 m de long et 2,50 m de large. Les places commandées (une place accessible seulement en déplaçant un autre véhicule) sont interdites.

Autres destinations : 1 place par tranche de 15 m² pour les bureaux et services de plus de 20 m², 1 place par tranche de 25 m² pour les commerces, 1 place par tranche de 50 m² pour l'artisanat. Dans les opérations d'ensemble, 1 place « visiteur » est aménagée pour 3 logements.

Source : Règlement du PLU, article 12 de chaque zone

Le règlement impose une part minimale du terrain traitée en espace vert de pleine terre :

• zone UH : 55 % minimum ;
• zones UG : 45 % minimum ;
• zone UL : 50 % ; zone UI : 30 %.

Les espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses) doivent être au maximum traités en surfaces perméables, afin de limiter l'artificialisation des sols.

Obligation de planter : le terrain doit compter 1 arbre de haute tige, existant ou à planter, pour 200 m². Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, et les constructions implantées de façon à respecter les plus beaux sujets.

Les haies doivent être composées d'essences locales. Lorsqu'elles tiennent lieu de clôture, elles comportent au moins 3 espèces arbustives régionales : noisetier, charme, lilas, sorbier, prunus, aubépine, cytise, fusain, viorne, laurier…

Source : Règlement du PLU, article 13 de chaque zone