Vaugrigneuse
Arrêté d'alignement individuel
Arrêté communal — Urbanisme — n° 11-2026
Autorité : Maire de Vaugrigneuse
Date : 16/03/2026
Lieux : Rue de la Chardonnière, Chemin des Ruelles
Cet arrêté détermine la limite de propriété entre la voie publique et les parcelles cadastrées. Il précise les empiétements et délaissés constatés le long des points définis. Un croquis annexé matérialise la limite de fait du domaine public.