Communal Urbanisme n° 051-2026
Autorité — Maire de Vaugrigneuse
Date — 29/10/2026
Le Maire de Vaugrigneuse retire l'arrêté municipal n°034-2026 du 16 juillet 2026, qui portait opposition au transfert de compétence en matière de plan local d'urbanisme. Ce retrait est motivé par le fait que l'arrêté initial a été pris en dehors de la période légalement prévue. Le retrait prend effet rétroactivement à la date d'édiction de l'arrêté précité.