Urbanisme, Environnement

Le  Plan Local d’Urbanisme (PLU) est devenu opposable

Le Plan Local d'Urbanisme  a été approuvé le 29 novembre 2013 en conseil municipal.

 A compter du 20 janvier 2014, le nouveau PLU est opposable aux demandes d'autorisation d'occupation des sols. Ainsi, les permis de construire et les autorisations préalables seront instruites au regard de ce nouveau PLU. L’ensemble des documents sont consultables en Mairie et sur le site de la commune.

Le cadre réglementaire du Plan Local d'Urbanisme 

  Il existe une hiérarchie des normes dans laquelle le PLU se situe en bas. Il doit respecter de nombreuses lois et documents qui lui sont supérieurs :

  1. Le socle législatif et réglementaire : code de l’urbanisme et lois nationales (Loi SRU, Lois Grenelle…..) 
  2. Les documents d’urbanisme de niveau intercommunal : SCOT de la Communauté de Communes, SAGE, PLH.
  3. Le Plan Local d’Urbanisme de la commune qui tient compte également des remarques des personnes publiques associées (Conseil Général, Direction Départemental de l’Essonne, Chambre d’agriculture, chambre de Commerce et de l’Industrie de l’Essonne, Préfecture….) et du rapport du commissaire enquêteur.

 De ce fait, la commune n’a pas le libre choix de l’ouverture des terrains à l’urbanisation. En particulier, pour notre PLU, l’ouverture des zones agricoles et boisées ne respectant pas la législation en vigueur, la zone urbanisée de la commune n’a pas été étendue. Au contraire, certains terrains constructibles sont redevenus agricoles.

Le contenu du Plan Local d'Urbanisme  

 Le PLU de Vaugrigneuse comprend : 

  •  les pièces administratives : Débat d’orientation, Rapport du Commissaire enquêteur …
  • le rapport de Présentation : il réunit l’analyse du territoire, l’état initial de l’environnement, la justification des options retenues, etc.
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : pièce maîtresse du PLU, ce document exprime le projet urbain et les choix retenus en matière de développement, de préservation des espaces, de mobilité ... pour l'ensemble de la commune. 
  • les Orientations d’Aménagement et de Programmation sur : le secteur de la Besace, la zone urbaine de Machery, l’entrée du Bourg Nord et l’entrée Est de Machery.
  • le Règlement de zones, les  éléments remarquables et le guide (couleur, eco jardin, eco habitation, recommandation) 
  • les Servitudes 
  • les Annexes