Membres présents : Mr BAYEN, Maire, Mmes BLANCHIER - GRAZIANO - SONTAG - Mrs BOSQUILLON - BOUQUILLON - GLAIN - GRIMBERT - GUILLEMARD, Conseillers municipaux.

Membres absents : Mr GERARD (représenté par Mr BAYEN) - Mme SIMONEAU (représentée par Mme GRAZIANO) - Mr RIBERTY (représenté par Mme BLANCHIER) - Mr SERNA (représenté par Mr GLAIN).

Secrétaire de séance : M BOUQUILLON

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ADOPTE les comptes de gestion communal et assainissement pour l'exercice 2010,
- ADOPTE les comptes administratifs communal et assainissement de l'exercice 2010,
- DÉCIDE d’affecter sur les budgets commune et assainissement, les résultats de clôture des comptes,
- FIXE les taux d'imposition pour l'année 2011,
- ADOPTE les budgets primitifs de l'exercice 2011 du service communal et du service assainissement,
- ACCEPTE le remboursement des frais de formation, d'un montant de 135 €, à un agent titulaire pour la validation des acquis de l'expérience professionnelle,
- DECIDE de solliciter une subvention dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l'éclairage public rue de l'Orme Gras (partie haute), rue de la Mare aux Chats et rue de la Fontaine (tronçon adjacent au rond point qui va être installé par le conseil général sur la RD 131),
- DECIDE de solliciter une subvention dans le cadre de la réserve parlementaire pour l'éclairage public rue de l'Orme Gras (partie haute), rue de la Mare aux Chats et rue de la Fontaine (tronçon adjacent au rond point qui va être installé par le conseil général sur la RD 131),
- DECIDE de solliciter une subvention dans le cadre de la réserve parlementaire pour réaménager les abords de la station d'épuration,
- DECIDE de fixer à compter du 1er mai 2011, les nouveaux barèmes de raccordement au réseau communal d'assainissement :

1) Immeubles collectifs anciens et pavillons anciens disposant déjà d'un système d'assainissement individuel :
1000 € par pavillon et par appartement pour les logements locatifs

2) Logements neufs, logements anciens ne disposant pas d'un système d'assainissement individuel et immeubles collectifs créés à la suite de la réhabilitation d'un pavillon existant :
3000 € pour la première unité d'habitation (pavillon ou appartement)
2000 € pour la seconde unité d'habitation
1000 € pour toutes les autres unités d'habitations supplémentaires

- DÉCIDE d'appliquer à compter de la rentrée scolaire de septembre 2011, une augmentation de 2% sur les tarifs de la restauration scolaire soit les tarifs suivants :
- Ecole maternelle : 3.06 € - Ecole élémentaire : 3.98 € - DECIDE d'amortir sur une durée de 30 ans et 9 mois, à compter du 1er janvier 1999, les subventions perçues pour les travaux relatifs aux réseaux d'assainissement et de maintenir sur une durée de 60 ans l'amortissement des travaux d'assainissement,
- ACCEPTE le remboursement de frais à une élue qui a dû avancer le montant d'une facture de 19,50 € ne pouvant pas être réglée par mandat administratif.

Membres présents : Mr BAYEN, Maire, Mmes BLANCHIER - GRAZIANO - SIMONEAU - SONTAG - Mrs BOSQUILLON - BOUQUILLON - GERARD - GLAIN - GRIMBERT - GUILLEMARD - RIBERTY - SERNA, Conseillers municipaux.

Secrétaire de séance : Mme Thérèse BLANCHIER

Le Maire présente ensuite à l'assemblée un courrier de Monsieur Jacky Cretolle, conseiller municipal, dans lequel ce dernier l'informe de son intention de démissionner du conseil Municipal pour convenance personnel. Bien que regrettant ce départ et tout en remerciant M. Cretolle de sa participation aux travaux du Conseil durant les premières années, le Maire prend acte de cette démission qui devient effective à la date du 9 février 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- AUTORISE le remboursement à Mme Thérèse BLANCHIER, Maire-Adjoint, de la somme de 30,72 Euros, correspondant à l'avance faite du montant de l'acquisition de fournitures de bureau, indispensables à la prochaine manifestation organisée par la municipalité.
- AUTORISE le Maire à mandater sur l'exercice 2011, la facture de la société EMULITHE pour un montant de 41776,70 €, inscrite sur le budget investissement exercice 2010.
- DÉCIDE de solliciter de Monsieur le Président du Conseil Général, une subvention départementale pour l’acquisition d’une lame de déneigement, dans le cadre de la politique de l’aménagement et du développement des Communes.

DEBAT SUR LES orientation GENERALES DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE VAUGRIGNEUSE

Membres présents : Mr BAYEN, Maire, Mmes BLANCHIER - GRAZIANO - SIMONEAU - SONTAG - Mrs BOSQUILLON - BOUQUILLON - GERARD - GLAIN - GRIMBERT - GUILLEMARD - RIBERTY - SERNA, Conseillers municipaux.

Membres absents :Mr CRETOLLE

Secrétaire de séance : Mme Thérèse BLANCHIER

Le Maire donne lecture à l'assemblée du compte-rendu de la dernière séance du Conseil. Ce compte-rendu est approuvé et signé par tous les membres présents lors de la séance du 24 janvier 2011.

Le maire propose de passer au point n° 1 à savoir l'annulation de la délibération n°2011-01 prise lors du Conseil municipal du 7 janvier 2011. La proposition est adoptée à l'unanimité.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal approuve l'annulation de la délibération n°2011-01

Le Maire propose ensuite de passer au point n°2 de l'ordre du jour à savoir le vote concernant la proposition d'adhésion de la commune de Vaugrigneuse au projet de charte révisée du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse et son adhésion au Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse. Le scrutin étant public, le Maire demande à l'assemblée délibérante si quelqu'un souhaite en débattre avant le vote. Aucun des conseillers ne prend la parole. Considérant que le débat a eu lieu, et après avis favorable de l'ensemble des conseillers le Maire propose de passer au vote.

9 conseillers votent CONTRE le projet d'adhésion : Mmes SIMONEAU - SONTAG - Mrs BAYEN - BOSQUILLON - BOUQUILLON - GERARD - GLAIN - GRIMBERT - GUILLEMARD.
4 conseillers votent POUR: Mmes BLANCHIER - GRAZIANO - Mrs RIBERTY - SERNA.

En conséquence, la proposition d'adhésion de la commune de Vaugrigneuse au projet de charte révisée du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse et son adhésion au Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse est rejetée.

Membres présents : Mr BAYEN, Maire, Mmes BLANCHIER - GRAZIANO - SIMONEAU - SONTAG - Mrs BOSQUILLON - BOUQUILLON - GERARD - GLAIN - GRIMBERT - GUILLEMARD - RIBERTY - SERNA, Conseillers municipaux.

Membres absents :Mr CRETOLLE

Secrétaire de séance : Mme Thérèse BLANCHIER

Conformément à l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et compte-tenu du caractère très particulier de l'ordre du jour, le Maire propose à l'assemblée délibérante que la réunion du Conseil municipal se déroule à huis clos et soumet donc cette proposition aux voix.

12 conseillers se prononcent POUR la proposition du huis clos: Mmes BLANCHIER - GRAZIANO - SIMONEAU - SONTAG - Mrs BAYEN - BOSQUILLON - BOUQUILLON - GERARD - GLAIN - GRIMBERT - GUILLEMARD – RIBERTY.

1 conseiller s'abstient : Mr SERNA La proposition est donc adoptée et le huis clos est prononcé. Le public est alors invité à quitter la salle du Conseil.

Le Maire donne ensuite lecture à l'assemblée du compte-rendu de la dernière séance du Conseil municipal qui est adopté à l'unanimité. Le Maire informe alors l'assemblée, que cette séance du Conseil à huis clos était souhaitable suite au courrier très particulier daté du 14 janvier 2011 et non signé que M SERNA avait remis en main-propre au Maire et à ses adjoints lors de la cérémonie des vœux de la Municipalité le 14 janvier 2011(voir annexe n°1 comportant 4 pages).

Puis le Maire fait part à l'assemblée de son total désaccord avec le contenu du courrier de M. SERNA : il conteste le fait qu'il n'y ait pas eu débat et le fait qu'il y ait eu atteinte au droit d'expression de M. SERNA. Ce dernier avait en effet eu, lors de la séance du 7 janvier 2011, la possibilité de demander un vote à main levée qui aurait été accepté par l'assemblée et avait, par ailleurs, accepté la proposition du Maire de faire son intervention en fin de scrutin. Le Maire regrette donc la façon particulièrement inélégante et injustifiée avec laquelle M. SERNA a agi et réaffirme que M. SERNA avait tout le loisir de le contacter pour lui faire part de ses éventuels griefs.

Le Maire souhaite cependant recueillir l'avis de tous les membres du Conseil avant de reprendre la parole et de proposer une suite à donner au courrier de M. SERNA.

Le Maire donne ensuite la parole à M. SERNA qui souhaite répondre à l'intervention précédente par une question : "la lettre recommandée est-elle arrivée en Mairie ?": La réponse est non.

Monsieur SERNA explique alors avoir voulu réagir à un article paru dans le journal "le Républicain" le jeudi 13 janvier avec comme titre "le projet en marche", concernant la conformité du PLU de Briis sous Forges avec le SDRIF à propos des terrains situés en face de la gare autoroutière. Il souhaitait également interpeller les membres du Conseil municipal sur l'évolution de l'intercommunalité, sujet abordé lors de la dernière réunion de la commission des Sages de la CCPL à laquelle il a participé en lieu et place du Maire sans d'ailleurs y avoir été invité et mandaté par ce dernier.

Sans entrer dans le détail des interventions de chaque adjoint et conseiller, il en ressort, sur le fond, le caractère surdimensionné voire surréaliste de la situation et, sur la forme, le caractère totalement inacceptable, compte-tenu du risque d'impact destructeur de l'unité de l'équipe municipale de cette démarche. La quasi totalité des membres du Conseil insiste également sur le fait que cette attaque à l'encontre du Maire a été reçue solidairement comme une attaque envers l'ensemble des membres du Conseil qui avait pris part aux débats préalables et aux diverses décisions qui suivirent. Enfin, à l'exception de M. SERNA, la totalité des adjoints et conseillers municipaux a témoigné son profond soutien au Maire et admis sans la moindre hésitation le caractère démocratique des débats du Conseil.

Le Maire reprend alors la parole et après avoir remercié ses adjoints et conseillers de leur témoignage de fidélité et de leur aide dans cette épreuve, souhaite, qu'au delà de ce très regrettable épisode, le Conseil municipal puisse continuer de fonctionner dans les meilleures conditions. Toutefois, étant donné la lettre de M. SERNA évoquant une possible demande d'annulation de la délibération du Conseil municipal du 7 janvier 2011, et de l'ambiguïté apparue entre les textes législatifs et les textes de jurisprudence dans la mise en œuvre des scrutins secrets, le Maire propose au Conseil municipal, afin d'éviter toutes contestations, de se réunir à nouveau le Vendredi 28 janvier 2011 afin de revoter.

L'assemblée est d'accord à l'unanimité sur cette proposition. Une convocation est alors remise en fin de séance et en main-propre à chacun des membres du Conseil municipal afin que soit respecté le délai légal de convocation.

Compte-tenu des informations recueillies au cours de la séance auprès de M SERNA, les deux autres points de l'ordre du jour deviennent, de fait, sans objet.

Membres présents : Mr BAYEN, Maire, Mmes BLANCHIER - GRAZIANO - SIMONEAU - SONTAG - Mrs BOSQUILLON - BOUQUILLON - GERARD - GLAIN - GRIMBERT - GUILLEMARD - RIBERTY - SERNA, Conseillers municipaux.

Membres absents : Mr CRETOLLE

Secrétaire de séance : Mme Thérèse BLANCHIER

Le Maire donne lecture à l'assemblée du compte-rendu de la dernière séance du Conseil. Ce compte-rendu est approuvé et signé par tous les membres présents lors de la séance du 8 décembre 2010.

Le Maire ouvre la séance et présente l'ordre du jour. Il propose alors à l'assemblée la suppression du point 2 de l'ordre du jour relatif au remboursement d'une facture. L'ensemble des membres du conseil émet un avis favorable à cette modification de l'ordre du jour.

Le Maire propose alors de passer au point 1 de l'ordre du jour à savoir l'approbation du projet de charte du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse et sur l'adhésion de la commune de Vaugrigneuse au Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du Parc, selon les statuts modifiés.

Comme cela avait été discuté lors de la dernière séance de travail sur ce sujet, le Maire propose un vote à bulletins secrets conformément au Code Général des Collectivités Territoriales en son article L2121-21.

10 conseillers émettent un avis favorable à ce type de scrutin et 3 conseillers s'abstiennent.

En conséquence, le scrutin à bulletins secrets est adopté.

Mr Serna, interpelle alors le Maire afin de pouvoir faire une déclaration sur son intention de vote. Le Maire lui rappelle que le vote étant secret, il n'émet aucune objection à ce que l'intervention de Mr Serna se fasse après le scrutin.

A cet instant, l'association Qualité de Vie entreprend la distribution d'un tract à chaque membre du conseil. Le Maire fait alors interrompre immédiatement cette distribution, rappelant que la séance est ouverte

Le Maire propose de procéder au vote concernant l'adhésion de la commune de Vaugrigneuse au Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse. Il est demandé aux membres du conseil de répondre à la question suivante: "Acceptez-vous l'adhésion de la commune de Vaugrigneuse au projet de charte révisé du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse et son adhésion au Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du Parc?"

A l'ouverture de l'urne, il est compté 13 enveloppes. Le dépouillement fait apparaître 9 bulletins NON et 4 bulletins OUI.

En conséquence, la proposition d'adhésion de la commune de Vaugrigneuse au projet de charte révisée du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse et son adhésion au Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse est rejetée.

Le Maire donne alors, comme convenu précédemment, la parole à Mr Serna qui remet son texte dactylographié au secrétaire de séance.

Puis le Maire prend la parole pour remercier les conseillers et l'assistance

Membres présents : Mr BAYEN, Maire, Mmes BLANCHIER - SIMONEAU - SONTAG - Mrs – GERARD - GLAIN - GRIMBERT - GUILLEMARD - RIBERTY - SERNA, Conseillers municipaux.

Membres absents : Mrs BOSQUILLON (représenté par Mr GLAIN) - BOUQUILLON (représenté par Mr BAYEN) – CRETOLLE – Mme GRAZIANO.

Secrétaire de séance : Mr GLAIN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ADOPTE le budget supplémentaire communal de l’exercice,
- ADOPTE le budget supplémentaire "Assainissement" de l’exercice 2010,
- APPROUVE l'avenant et le rapport de présentation de l’avenant 1 au marché de travaux lot 11 - Revêtement de sol, portant sur le changement de dalles suite à la suppression de 2 butoirs de portes et raccord de revêtement de sol suite à la pose d'appareil de sanitaires, non prévue dans le marché initial, - DECIDE, après avis favorable de CAP, de modifier le tableau des emplois de la façon suivante :
CREATION de 1 poste d'agent technique 1er classe (réussite d'un agent à l'examen professionnel),
SUPPRESSION d'un poste d'agent technique 2er classe,
SUPPRESSION d'un poste d'ATSEM 1ère classe (démission d'un agent),
- EMET un avis favorable pour l'instauration d'un compte épargne temps,
- AUTORISE le remboursement à Mr Bastien PENDINO, agent communal, de la somme de 80,08 Euros, correspondant à l'avance faite du montant de l'acquisition de carburant, indispensable au fonctionnement des services techniques,
- AUTORISE le remboursement à Mr Marcel BAYEN, Maire, de la somme de 104,85 Euros, correspondant à l'avance faite du montant de l'acquisition de guirlande, nécessaire aux décorations des bâtiments communaux pour les fêtes de fin d'année,
- AUTORISE le remboursement à Mme Isabelle GRAZIANO, élue, de la somme de 265 Euros, correspondant à l'avance faite du montant de l'acquisition d'une crêpière électrique, indispensable aux manifestations organisées par la municipalité,
- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater certaines dépenses d'investissement, avant le vote du prochain budget, dans la limite du quart des sommes votées aux budgets primitifs 2010,

Membres présents : Mr BAYEN, Maire, Mmes BLANCHIER - GRAZIANO - SIMONEAU - SONTAG - Mrs BOSQUILLON - GERARD - GLAIN - GRIMBERT - RIBERTY - SERNA, Conseillers municipaux.

Membres absents : Mrs GUILLEMARD (représenté par Mr BAYEN) - BOUQUILLON (représenté par Mr GRIMBERT) - CRETOLLE

Secrétaire de séance : Mr RIBERTY

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE le rapport de présentation de l’avenant 1 au marché de travaux lot 1 - Gros-Œuvre, portant sur la création d'une rampe d'accès pour personnes handicapées donnant sur l'issue de secours, non prévue dans le marché initial de construction de la garderie périscolaire,
- APPROUVE le rapport de présentation de l’avenant 1 au marché de travaux lot 7 - Electricité, portant sur la mise en place d'un projecteur extérieur à l'entrée de la garderie et d'un éclairage pour le tableau de la salle 2, travaux non prévus dans le marché initial de construction de la garderie périscolaire,
- APPROUVE le rapport de présentation de l’avenant 1 au marché de travaux du lot 2 - charpente bois, portant sur la suppression partielle des travaux du faux plancher, prévu dans le marché initial de construction de la garderie périscolaire,
- APPROUVE le rapport de présentation de l’avenant 1 au marché de travaux lot 6 - menuiserie bois, portant sur la suppression de lisse pour porte manteaux, la suppression d'une plaque de signalétique et l'ajout d'un garde corps en aluminium, côté cour, travaux non prévus dans le marché initial de construction de la garderie périscolaire,
- DECIDE d'abandonner pour l'instant la mise en place d'un forfait garderie périscolaire,
- DECIDE de revaloriser les tarifs de restauration scolaire pour la prochaine rentrée scolaire. Cette revalorisation sera arrêtée lors d'un prochain conseil municipal, en fonction du nouvel indice publié par l'INSEE,
- DÉCIDE de revaloriser à compter du 1er octobre 2010, les loyers des logements communaux mis à la disposition des locataires et ou du personnel communal, en fonction de l'évolution de l'indice des loyers,
- DECIDE de modifier le tableau du personnel de la façon suivante :
CREATION de 3 postes d'agent technique 1er classe,
SUPPRESSION de 3 postes d'agent technique 2er classe,
- EMET un avis favorable pour l'institution, dans la collectivité, d'un compte épargne temps dont les modalités de fonctionnement seront soumises au Comité Technique Paritaire,
- PREND acte du rapport d’activité de la Communauté de Communes du Pays de Limours, pour l’exercice de l’année 2009,
- PREND ACTE du rapport 2009 sur le prix et la qualité du Service public de l’eau potable,
- SE PRONONCE favorablement pour la sortie de la commune de Longvilliers du Syndicat Intercommunal pour l'Adduction de l'eau potable de la Région d'Angervilliers,
- Emet un avis favorable au principe d'associer la commune au SIVSO en vue d'élaborer un contrat de bassin pour le territoire de l'Orge Amont et de réaliser l'étude permettant de définir un programme d'actions et sa faisabilité,
- SOLLICITE l’attribution d’une subvention au titre de la réserve parlementaire pour la réhabilitation et requalibrage du réseau de collecte des eaux pluviales dans la partie basse de la rue de l'Orme Gras,
- DECIDE la création d'une étude dirigée dont bénéficieront les élèves de l'école élémentaire.

Membres présents : Mr BAYEN, Maire, Mmes BLANCHIER - GRAZIANO - SONTAG - Mrs BOSQUILLON - GLAIN - GRIMBERT - GUILLEMARD - RIBERTY - SERNA, Conseillers municipaux.

Membres absents : Mme SIMONEAU (représentée par Mr BAYEN) - BOUQUILLON (représenté par Mr RIBERTY) - GERARD (représentée par Mr GLAIN) - CRETOLLE.

Secrétaire de séance : Mme GRAZIANO

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ANNULE La délibération n°2010-02 qui a adopté un compte administratif erroné,
- ADOPTE le compte administratif communal de l'exercice 2009 corrigé,
- PREND NOTE que le nouveau résultat de clôture de l’exercice 2009 sera repris au budget primitif 2010 par décision budgétaire modificative n°1 (délibération n°2010-22),
- ANNULE la délibération n° 2010-03 portant sur l'affectation des résultats de clôture du compte administratif qui comporte une erreur,
- DÉCIDE de reprendre au Budget Primitif 2010, les résultats du Compte Administratif,
- ADOPTE la décision modificative n° 01 qui porte sur le budget primitif de l'exercice 2010 et reprend les nouveaux résultats de clôture du compte administratif exercice 2009,
- DÉCIDE de procéder au remboursement des deux factures d'un montant de 774,13 €, afférentes à la remise en état du réseau des eaux usées de l'immeuble sis au 3 rue des Morinières,
- ANNULE la délibération n°2010-12 portant sur le renouvellement de la convention ATESAT,
- DECIDE de renouveler la convention relative à l’Assistance Technique pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT) à partir du 1er janvier 2010, en prenant en considération la nouvelle rémunération de 417,17 €.

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12 avril 2010

Membres présents : Mr BAYEN, Maire, Mmes BLANCHIER - GRAZIANO - SONTAG - Mrs BOSQUILLON - BOUQUILLON - GRIMBERT - GUILLEMARD - RIBERTY - SERNA - SIMONEAU, Conseillers municipaux.

Membres absents : Mr GLAIN (représenté par Mr BAYEN) - GERARD - Mr CRETOLLE.

Secrétaire de séance : Mr GRIMBERT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ADOPTE le compte de gestion communal établi par le Receveur de Limours pour l'exercice 2009,
- ADOPTE le compte administratif communal de l'exercice 2009,
- DÉCIDE l’octroi d’un don financier de 1.000 Euros, versé à la Croix Rouge Française, pour le peuple d'Haïti frappés par un séisme d'une magnitude exceptionnelle le 12 janvier 2010,
- ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2010,
- FIXE ainsi que suit les taux d'imposition pour l'année 2010 (sans changement par rapport à l'année précédente),
- ADOPTE le compte de gestion “Assainissement” établi par le Receveur de Limours pour l'exercice 2009,
- ADOPTE le compte administratif “Assainissement” de l'exercice 2009,
- ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2010 du service assainissement,
- DÉCIDE de contracter un emprunt de 150.000 Euros, pour le financement des travaux d’investissement prévus en 2010,
- DECIDE de renouveler la convention ATESAT, pour l'assistante technique fournie par l’État, à partir du 1er janvier 2010,
- DÉCIDE de revaloriser la participation pour non réalisation d'aire de stationnement et de la porter à 13 480,91 Euros à compter du 1er mai 2010,
- DECIDE de revaloriser les tarifs de locations par jour de la salle polyvalente comme suit :
* habitants de la commune :
         - période du 1er avril au 30 septembre : 300 €
         - période du 1er octobre au 31 mars : 400 €
* personnes non domiciliées à Vaugrigneuse : 800 €
- ADOPTE le procès verbal de la commission des marchés d’appel d’offres en date du 31 mars 2010 qui a décidé d’attribuer le marché des travaux d’extension de l’école maternelle consistant à créer une garderie périscolaire comme suit :

- DÉSIGNE Mme Isabelle SAVIGNAC comme membre de la commission communale de la Caisse des Écoles, en remplacement d'un membre démissionnaire,
- DECIDE la CREATION de 4 postes d'agent technique 1er classe,
- AUTORISE le règlement de la part résiduelle des Cartes Optile délivrées par Véolia Transport pour les élèves de l'école élémentaire, domiciliés au Hameau de Machery qui utilisent la ligne régulière, en raison du parcours particulièrement dangereux qui relie Machery à Vaugrigneuse,
- DECIDE d''affecter en section d'investissement certaines dépenses de fonctionnement qu'implique la durée de péremption des installations.