Les familles

Quotient familial

Des tarifs préférentiels peuvent être accordés à certaines familles en fonction de la valeur de leur quotient familial. 



Quotient familial

 

Mise à jour 09/2018

QF =revenu annuel divisé par le nombre de personnes vivant au foyer

Pourcentage de réduction appliqué au tarif maximum

catégorie

de 11 501 à 12 000

20%

1

de 11 001 à 11 500

30%

2

de 10 501 à 11 000

40%

3

de 9 001 à 10 500

50%

4

de 7 501 à 9 000

60%

5

de 0 à 7 500

75%

6




                                                                                                                            

  

CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL                                          

- Sera pris en compte, le total des salaires et assimilés bruts inscrits sur l’avis d’imposition 2018 de toutes les personnes vivant au foyer.

- Les autres revenus pris en compte :

  • Revenus fonciers
  • Pensions alimentaires perçues
  • Indemnités journalières de la sécurité sociale
  • Revenus perçus au titre du congé parental (complément libre choix d’activité)
  • Revenus perçus au titre des allocations Pôle Emploi
  • Revenus perçus au titre du Revenu de Solidarité Active R.S.A.
  • Revenus perçus au titre de l'Allocation Adulte Handicapé.

 

Le total des ressources ainsi déclarées sera divisé par le nombre de personnes vivant au foyer.

- ½ part supplémentaire sera appliquée pour les personnes isolées (le parent déclarant vivre seul devra remplir une attestation sur l’honneur le certifiant).

- ½ part supplémentaire sera appliquée aux familles ayant à charge un enfant handicapé.


Pièces à fournir :

- Livret de famille.

- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

- Avis d’imposition sur le revenu 2018 sur les revenus 2017 et les trois derniers bulletins de salaire de chacun des conjoints.

- Dernière notification de la CAF (pour prise en compte du RSA, du congé parental, de l’Allocation Adulte Handicapé).

- Dernière notification de la sécurité sociale (pour prise en compte des Indemnités Journalières).

- Dernière attestation de paiement Pôle Emploi.

- Attestation sur l’Honneur (parent isolé)

- En cas de séparation, le jugement de divorce précisant la qualité du représentant légal et du titulaire titulaire de la résidence de l'enfant.

Si en cours d’année, la situation familiale est modifiée (veuvage, divorce, perte d’emploi) les justificatifs mois par mois de l’année en cours du parent qui a changé de situation seront demandés.

 

Aide aux transports scolaires

Le Conseil Municipal a décidé que le quotient sera appliqué dans les mêmes conditions pour l'aide aux transports scolaires accordée aux familles , dont les enfants fréquentent le collège de Briis-sous-Forges, les lycées de Limours, Dourdan, Arpajon et Orsay. 
Pour en bénéficier, vous devez présenter les justificatifs de transport.

Familles nombreuses

Le Conseil Général attribue selon des critères précis des aides aux familles et aux ainés : aide à l’énergie, aide au départ en colonie de vacances ou en classe transplantée des enfants de demandeurs d’emplois, aide au noël, remboursement d’abonnements de transports aux jeunes chômeurs. A présent, le recours à ces dispositifs départementaux renforcés s’effectuera désormais, au sein de la Maison des Solidarités à Dourdan.

Toutefois, en fonction de la situation personnelle de l’intéressé et après étude de sa demande, le CCAS de Vaugrigneuse pourra éventuellement verser une aide complémentaire.